Se structurer pour faire contre-poids à la financiarisation de la médecine : c’est l’affaire de tous !
Dans notre précédent éditorial, nous avons défini les valeurs de la médecine spécialisée libérale et évoqué les menaces qui pèsent sur notre exercice : hégémonie administrative et financiarisation des soins.
Après la pandémie de COVID 19, la guerre russo-ukrainienne aura des répercussions politiques et économiques prolongées, même si, espérons-le, elle ne se propage pas directement au reste de l’Europe. Quelle que soit l’issue des présidentielle, il ne faut pas s’attendre à une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour le paiement à l’acte et les compléments d’honoraires seront toujours à la merci de décisions politiques restrictives. En outre, il sera éthiquement difficile d’augmenter les compléments d’honoraires vis à vis d’une population rendue insolvable par l’inflation. Ceci doit être anticipé en nous positionnant sur des projets collectifs.
D’autre part, les discussions avec le Ministère et la CNAM sur différents sujets pratiques font penser qu’il va devenir de plus en plus indispensable de se structurer collectivement pour pouvoir développer certaines activités et accéder à certains modes de financement et de rémunération. Par exemple, le Ministère veut réserver le financement de la télésurveillance médicale (*) aux professionnels constitués en société, refusant résolument de l’accorder aux libéraux indépendants… Ceux-ci se retrouveront alors en situation de concurrence déloyale avec le Public, ou bien inféodés aux établissements de soins ou à des structures, lucratives ou non, drainant ces financements.
Contrer ces tendances lourds paraît illusoire. AVENIR SPE pense qu’il est préférable d’y répondre en mutualisant nos ressources pour développer des projets véritablement innovants et porteur d’avenir. Toutes les spécialités, « grosses » et « petites » ont intérêt à unir leurs forces pour ce qui s’annonce comme un vaste chantier, plutôt que de gaspiller de l’énergie à refaire plusieurs fois la même chose dans son coin.
Dans cet esprit, AVENIR SPE a initié un partenariat avec la société de conseil ETHICARE, pour accompagner une série de projets sur des thèmes variés : exercice coordonné territorial ou régional, outils de la prise en charge ambulatoire spécialisée, travail aidé et collaborations, e-santé, procédures de santé publique… Il ne s’agit pas d’inventer de nouvelles « usines à gaz », mais bien de mettre en valeur et accompagner des initiatives de terrain, existantes ou à matérialiser. Un appel a été lancé à chaque spécialité pour prioriser des axes de travail en fonction des retours de sa base. Il a été convenu de mutualiser tout ce qui pouvait l’être tout en conservant la liberté de décliner les spécificités de chaque protagoniste.
Réfléchissez-y et faites-nous parvenir vos propositions, directement ou par le canal de votre syndicat de verticalité.
Patrick GASSER
Président d’AVENIR SPE
(*) La télésurveillance permet de suivre les patients en situation de vie personnelle ou professionnelle pour connaître l’évolution de différents paramètres intéressant leur pathologie, comme la tension, les troubles du rythme cardiaque, la glycémie, la posture… au moyen de capteurs dédiés. Ceci fait appel à des capteurs embarqués, mais aussi à une infrastructure de recueil et d’analyse à distance et une organisation dédiée. L’article 36 de la LFSS 2022 a fait entrer la télésurveillance dans le droit commun.
Soutien et solidarité avec l'Ukraine
Soutien et solidarité avec l’Ukraine et les médecins ukrainiens
Dans un communiqué de presse intersyndical, les médecins expriment leur vif soutien avec l’Ukraine et les médecins ukrainiens : soins gratuits aux médecins ukrainiens, envoi d’aide en Ukraine.
Perspectives et projets d'AVENIR SPE
Le projet 2022 d’AVENIR SPE : enjeux et propositions
Pensé comme une charte d’engagement, le projet d’AVENIR SPE ne se contente pas d’être un catalogue de revendications. Au contraire, nous avons défini six thèmes pour lesquels nous avons analysé les enjeux auxquels les médecins spécialistes vont devoir répondre et décliné un certain nombre de propositions visant à lever les obstacles que peuvent rencontrer nos initiatives : accès aux soins spécialisé, formation et évaluation, santé publique et prévention, attraction des jeunes et relève générationnelle, valorisation des services rendus, dynamisation et sécurisation de la vie professionnelle.
Plus globalement, AVENIR SPE souhaite la création d’un Observatoire de la médecine spécialisée libérale visant à réunir les informations démographiques, mais aussi recueillir les alertes et évaluer les actions mises en place.
AVENIR SPE – FEIMA : un partenariat ambitieux pour améliorer l’accès aux soins et les parcours
Les grandes ambitions du numérique en santé n’apportent pas encore les bénéfices pour l’ensemble des acteurs de soins et plus encore pour les usagers. Pour y répondre, les éditeurs du numérique et les médecins spécialistes libéraux s’engagent dans un réel partenariat qui doit permettre de répondre aux enjeux d’accessibilité, de sécurisation et d’optimisation des parcours avec accès, échange et partage des éléments nécessaires. Lire la suite…
Travail aidé et délégation de tâches VS transfert de compétences en accès direct
La Fédération de l’hospitalisation privée et les syndicats médicaux
alertent sur le risque de fermeture de salle de blocs opératoires
Le nouveau dispositif transitoire envisagé place les établissements de santé face à une alternative intenable : choisir entre la fermeture de blocs opératoires ou faire pratiquer à des infirmiers des actes qu’ils n’ont pas le droit de faire. Lire la suite…
Enquête du SNOF : 71% des ophtalmologistes utilisent le travail aidé
Malgré la crise sanitaire, le travail en équipe a continué son développement en 2020 : 71% des ophtalmologistes exercent en travail aidé (un chiffre qui monte à 86% pour les praticiens de moins de 50 ans).
Pour le Dr Thierry Bour : « L’organisation des soins visuels en équipe démontre une nouvelle fois toute son efficacité. Elle permet de combiner sécurité et rapidité pour les patients, tout en réduisant les délais de rendez-vous. Cette montée en puissance, unique pour l’instant dans la filière médicale, doit encore se développer, pour faciliter autant que possible l’accès aux soins des Français. Cette évolution conforte les engagements que nous demandons aux pouvoirs publics, pour atteindre nos objectifs de réduction des délais de rendez-vous à l’horizon 2022. ».
Dans ces conditions, on peut légitimement s’interroger sur ce qui a motivé l’instauration par la LFSS 2022 d’un accès direct aux orthoptistes…
Comment valoriser les secrétaires médicales ?
Quand on parle de travail aidé, on évoque beaucoup les assistants médicaux, les infirmières de pratique avancée, les orthoptistes… Mais qu’en est-il des secrétaires médicales qui sont, depuis fort longtemps, la colonne vertébrale des cabinets médicaux spécialisés ?
Il est très regrettable que des médecins, généralistes ou spécialistes, généralement en Secteur 1, se voient obligés de se passer de secrétaire médicale, faute de ressources suffisantes dégagées par leur activité libérale. Il est tout aussi regrettable que les médecins qui ont fait l’effort de salarier une ou plusieurs secrétaires ne bénéficient d’aucune revalorisation associée au service rendu
Paramédicaux et médicaux : textes récents
- Rapport IGAS – Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé
- Proposition de loi nº 4211 (Annie Chapelier) visant à faire évoluer la profession de sage-femme : tout le dossier en une page
- Décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire : le décret fixe la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire dans le cadre de leur exercice professionnel, en primo-prescription, en renouvellement d’une prescription ou en cas d’urgence, dans l’attente de l’intervention d’un médecin.
- Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) : le texte fixe la liste des IST que peuvent traiter les sages-femmes pour leurs patientes et les partenaires de leurs patientes ainsi que les conditions de réalisation de leur dépistage par les sages-femmes.
Le Loir-et-Cher candidat pour expérimenter l’accès direct à certains soins paramédicaux
Ce qu’on ne comprend pas bien c’est si cela s’insère dans un protocole organisationnel de coopération interdisciplinaire ou pas. La lecture du terme valise « d’accès direct » reste confuse. Certains kinés libéraux proposent déjà de nouveaux contrats dans de petits établissements où ils suggèrent d’intervenir sans prescription, à côté des kinés salariés : « embauchez nous, et nous savons ce que nous avons à faire »
Actualités conventionnelles
Avenant n° 9 : publication au JO des modifications de nomenclatures
Cette publication entérine différentes modifications :
- Téléexpertise requise par un médecin ou un orthophoniste (Lire l’article…)
- Consultations blanches (Lire l’article)
- Consultations complexes et spécifiques (lire l’article)
Convention 2023 : calendrier des réunions de travail programmées par la CNAM
- Mercredi 9 mars 2022 : santé publique et ROSP
- Jeudi 7 avril 2022 : démographie – attractivité de la profession
- Jeudi 19 mai 2022 : pratiques tarifaires
- Jeudi 9 juin 2022 : rémunérations forfaitaires
La HAS est à la recherche d’un expert exerçant en ville pour relire et donner un avis sur un protocole de coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou handicapés en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins.
Ceci concerne un projet de protocole de coopération fondé sur les exigences de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé précisées par le décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 .
L’accès aux soins des personnes handicapées ou âgées tient une place croissante dans le champ conventionnel :
Actualités législatives et vie professionnelle
Adoption définitive d’une loi protégeant les lanceurs d’alerte
Sera reconnue comme lanceur d’alerte la personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit international ou de l’Union européenne, de la loi ou du règlement.
Avec cette nouvelle définition, le lanceur d’alerte n’est plus contraint d’avoir personnellement connaissance des faits, il peut signaler des faits qui lui sont rapportés .
Certification périodique obligatoire : préparation de la mise en place du Conseil national de la certification périodique
Un décret est en préparation pour formaliser la composition et le fonctionnement du Conseil national de la certification périodique (CNCP), rendue légalement obligatoire (article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé).
La représentation médicale (4 médecins) est diluée dans un ensemble de 26 membres où sont figurent les ordres et syndicats de six autres disciplines professionnelles. Les médecins devraient être représentés par l’Ordre, les universités, les CNP et les syndicats libéraux, sans que ceci soit parfaitement clair… L’impression générale est celle d’une démarche mal engagée. Nous n’avons pas eu de retour des réunions préparatoires… Le dossier est suivi pour AVENIR SPE par le Dr Eric Perchicot.
Le Parlement adopte la réduction de 10 à 5 ans du droit à l’oubli pour les demandes de prêts.
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur a réduit de dix à cinq ans le délai du droit à l’oubli, sans distinction de l’âge auquel le diagnostic a été posé. Il concerne les pathologies cancéreuses et l’hépatite C.
Nouveau statut unique des PH : accès facilité à l’exercice libéral
Un nouveau statut unique des praticiens hospitaliers (PH) a été instauré. Il a pour objectif de favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières via notamment l’accessibilité à l’exercice libéral.
Egora – Les revenus des médecins sont-ils en baisse ou en hausse ?
Dans un article publié le 3 mars, Egora confronte les données de la CARMF et de la DREES. Lire l’article
Remplacement des appareils défectueux Philipps
Une notification de sécurité a été émis en juin 2021 par Philips sur l’utilisation d’appareils de ventilation liée à la possible dégradation de la mousse d’insonorisation sous formes de particules, pouvant entraîner des effets toxiques et cancérigènes.
L’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) a également pris, début février 2022, une décision de police sanitaire afin d’accélérer le remplacement des machines et ainsi maintenir un remplacement auprès des prestataires ou réparation de 75 % des appareils concernés en juin 2022 et 100 % en décembre 2022. Une action en justice est actuellement en cours. En savoir plus sur la décision de l’ANSM.
Union européenne des médecins spécialistes
La DG Santé de la Commission europenne lance un appel à projets pour la formation des professionnels de santé
Dans le cadre du programme européen EU4Health, un appel à projets a été ouvert pour la formation ce professionnels « cliniques et non cliniques ». Les informations détaillées sont fournies sur le site de l’European Health and Digital Executive Agency (HaDEA) : Funding & tenders (europa.eu) – TOPIC ID : EU4H-2022-PJ-06
La soumission de projets est ouverte jusqu’au 24 mai 2022.
Partenariats
Branchet Assistance accompagne les médecins dans la gestion de crise
1 numéro unique, 5 services
- Assistance médico-légale
- Assistance en infectiologie
- Assistance psychologique (épuisement professionnel)
- Assistance cyber-sécurité
- Assistance juridique
Réservé aux adhérents d’AVENIR SPE : un tarif préférentiel pour répondre à vos questions sur la retraite et la protection sociale
AVENIR SPE propose en exclusivité à ses adhérents la mise à disposition d’une plateforme de conseils indépendante, spécialisée dans la retraite et la protection sociale du médecin libéral grâce à un numéro unique pour un accès direct au 06 14 71 15 62 ou par mail : contact@medical-conseil.fr
BRANCHET EST PARTENAIRE D’AVENIR SPE
INFORMATION BRANCHET – pas de restriction de garantie si le COVID impose des conditions d’intervention différentes de l’exercice habituel.
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