Les composantes de l’Assurance Maladie

L’Union nationale des Caisses d’assurance maladie (UNCAM)

Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l’Assurance Maladie d’août 2004, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) regroupe les principaux régimes d’assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA). Le rôle de l’UNCAM est de :

  • Conduire la politique conventionnelle.
  • Définir le champ des prestations admises au remboursement.
  • Fixer le taux de prise en charge des soins.

Thomas FatomeLe directeur général de l’UNCAM est le directeur général de la CNAM. Depuis le 17 août 2020, c’est Thomas FATOME : HEC, ENA, IGAS, il a été membre des cabinets de Jean-François Matteï, Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand., puis conseiller santé du Président Nicolas Sarkozy, directeur de la sécurité sociale, directeur-adjoint du cabinet du premier ministre Edouard Philippe et un des artisans de la réforme des retraites (Wikipedia).

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

Etablissement public national à caractère administratif jouissant d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière, la CNAMTS est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l’Economie et des finances (LégiSocial.fr).

Le directeur général de la CNAM, ainsi que les responsables des sous-directions sont assistés par des médecins-conseils dont les attributions sont parallèles à la hiérarchie administrative. Depuis décembre 2020, le Médecin-conseil national est le Dr Dominique Martin, psychiatre (1975-1986), puis énarque (1997). Il a été responsable de missions à Médecins sans frontières (MSF, conseiller au cabinet du ministre de la Santé, Directeur de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), Directeur des Risques professionnels à la CNAM, Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) (Linkedin).

Comme au ministère de la Santé, l’organigramme de la CNAM et de ses sous-directions est d’une grande complexité et il est difficile d’en trouver tous les éléments à jour sur Internet. Lors d’une réunion de travail, on a rarement moins de cinq personnes en face de soi. Les compétences et le pouvoir décisionnaire sont très fragmentés.

Organigramme CNAM 2021

Organigramme de la CNAM en 2021

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM

Au sein de l’UNCAM, les assurances complémentaires sont représentées par l’UNOCAM : L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a été instituée par la loi du 13 août 2004. Créée en 2005 sous la forme d’une association « loi de 1901 » elle rassemble la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), le Régime local d’Alsace-Moselle, le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA) et la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM). Ces six organisations représentent la totalité des organismes d’assurance maladie complémentaire (OCAM), dans toute leur diversité.

L’UNOCAM est une structure purement représentative, dédiée aux conventions avec les professionnels de santé. Ce n’est pas un lieu de prise de décisions.

Rapport de la Cours des comptes de la Sécurité Sociale

Un déficit 2020 sans précédent Lire le rapport

Le Haut conseil des Nomenclatures

Le HCN a été constitué par le Décret n° 2021-491 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures : Art. R. 162-53-1.-Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de : 1° Cinq médecins libéraux ; 2° Cinq praticiens hospitaliers ; 3° Deux [...]

Commission de hiérarchisation des actes et prestations

La Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations (CHAP) La CHAP a succédé à l’ancienne Commission permanente de la Nomenclature. L'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité sociale indique que « la hiérarchisation des prestations et des actes est établie dans le respect des règles déterminées par des commissions créées pour chacune des professions dont [...]

Département des actes médicaux – CNAM

Département des actes médicaux (DACT) Ce département gère les nomenclatures d’actes professionnels, notamment la NGAP et la CCAM. Il dépend de la Direction de l’Offre de soins (Julie Pougheon), sous la Direction délégée à la gestion et à l’organisation des soins (Marguerite Caseneuve) – voir l’organigramme de la CNAM en 2021 Il est actuellement dirigé […]