Comprendre le rôle de chacun

Le monde de la médecine est complexe et son histoire est ancienne Il ne faut donc pas s’étonner qu’il soit fait de nombreuses structures et organisations pour l’animer et le représenter. Chacune joue un rôle particulier dans des domaines différents, mais souvent intriqués : science, enseignement, organisation des soins, réglementation, défense professionnelle, etc. Certes, les querelles d’égo obscurcissent parfois ces rôles indispensables et complémentaires. Mais il est important de bien les comprendre pour mieux se situer et générer des synergies, plutôt que des conflits stériles.

L’Ordre des médecins

Les mauvaises langues aiment rappeler la création de l’Ordre des médecins par le régime de Vichy en 1049. C’est oublier un peu vite que l’idée d’un ordre remontait à la Révolution française, pour lutter contre le charlatanisme et disposer d’un organisme habilité à à décider qui avait le droit d’exercer ou non (wikipedia, Alfred Sauvy). De fait, cet Ordre de Vichy a été dissous en 1944 par le gouvernement provisoire de la République établi à Alger.

Dans sa forme actuelle, l’Ordre a été institué le 24 septembre 1945, sur proposition du Ministre de la santé, M. François Billoux du parti communiste français, par l’ordonnance no 45-2184. Désormais composé de médecins élus – dans les instances départementales, régionales disciplinaires et nationales – l’Ordre est chargé de veiller « au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine ».

La loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a établi une distinction complète entre les instances juridictionnelles et les organes de représentation de la profession, tant au niveau régional que national.

Articulées autour du code de déontologie médicale publié la première fois au J.O. daté du , les missions actuelles de l’Ordre des médecins sont multiples

Fonction fédératrice : le code de déontologie médicale a valeur réglementaire car il a été édicté sous forme de décret en Conseil d’État. Il est inséré dans le Code de la Santé publique. L’Ordre est un organisme privé à mission de service public. C’est une structure strictement professionnelle qui ne subit aucune tutelle. Ses membres sont des conseillers élus par l’ensemble des médecins français qui assurent, seuls, le financement de l’institution.

Fonction de conseil des pouvoirs publics : l’Ordre donne son avis sur les projets de règlements, de décrets ou de lois qui lui sont soumis par les autorités. L’Ordre porte aussi les intérêts des patients et de la profession médicale auprès des institutions européennes.

Pouvoir réglementaire : il garantit le maintien de la compétence et de la probité du corps médical. Il établit et d’actualise un tableau auquel ne peuvent être inscrits que les docteurs en médecine qui remplissent les conditions légales et de moralité requises pour exercer la profession. Il contrôle le libellé des ordonnances et des plaques professionnelles, l’examen des contrats professionnels, la délivrance des autorisations de remplacement, l’exercice en sites multiples.

Rôle juridictionnel : par l’intermédiaire des chambres disciplinaires, le Conseil national de l’Ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.

Sociétés savantes

Conseils nationaux professionnels

Fédération des spécialités médicales

UNPS

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