APC et consultations complexes exceptionnellement codables en téléconsultation

Lettre de la CNAM du 03/04/2020

«   En principe, la prise en charge des actes de téléconsultations est conditionnée au fait qu’un échange vidéo ait eu lieu entre le médecin et le patient afin de garantir la qualité de la prise en charge (principe inscrit dans la loi et que nous avons repris dans la convention médicale). Toutefois, au regard du contexte sanitaire actuel et de la nécessité de limiter les déplacements évitables, nous avons été saisis des difficultés rencontrées par certains patients qui ne disposent pas de l’équipement leur permettant de téléconsulter en visio. C’est particulièrement le cas de patients âgés ou vivant dans des zones blanches.

C’est pourquoi il a été décidé, en accord avec le Ministère, d’accepter à titre dérogatoire et pendant la seule période de l’épidémie et du confinement, la prise en charge des actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par video, dans les situations suivantes :

  •  Patients atteints du COVID 19
  • Patients en affection de longue durée (ALD)
  • Patients âgés de 70 ans et plus
  • Patients résidant  dans les zones blanches ou isolés n’ayant pas accès à un smartphone 

Ces téléconsultations devront être néanmoins tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique. 

Pour les mêmes raisons, afin de tenir compte des difficultés d’accès à des soins de second recours en présentiel, nous accepterons également le recours à la téléconsultation pour les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant (APC et APY) au même tarif que les consultations présentielles. Il s’agit bien évidemment d’une décision qui est dérogatoire et transitoire le temps de l’épidémie. Cette dérogation ne s’étend pas aux consultations très complexes qui par nature ne peuvent être réalisées en téléconsultation. 

Comme vous le savez, par ailleurs, pendant la période de l’épidémie l’ensemble des actes de téléconsultation sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire, afin de faciliter la facturation (utilisation du code  exo div 3 dans la facturation). Le principe est que les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés) »