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Avenant n° 9 : revalorisation des consultations complexes

Avenant n° 9 : revalorisation des consultations complexes La décision du 13 janvier 2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (cliquez ici),  entérine plusieurs créations ou modifications de consultations complexes et spécifiques : Élargissement de l’accès à la première consultation [...]

La Lettre d’AVENIR SPE n°30

Une rentrée chargée et pleine d’incertitude En un an et demi, AVENIR SPE, uni avec le BLOC, s'est imposé comme LE syndicat des médecins spécialistes et de plus en plus de collègues nous soutiennent. Juillet s'est achevé par la signature de l'Avenant n°9. La négociation a été difficile mais des avancées ont été obtenues en [...]

Commission de hiérarchisation des actes et prestations

La Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations (CHAP) La CHAP a succédé à l’ancienne Commission permanente de la Nomenclature. L'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité sociale indique que « la hiérarchisation des prestations et des actes est établie dans le respect des règles déterminées par des commissions créées pour chacune des professions dont [...]

Département des actes médicaux – CNAM

Département des actes médicaux (DACT) Ce département gère les nomenclatures d’actes professionnels, notamment la NGAP et la CCAM. Il dépend de la Direction de l’Offre de soins (Julie Pougheon), sous la Direction délégée à la gestion et à l’organisation des soins (Marguerite Caseneuve) – voir l’organigramme de la CNAM en 2021 Il est actuellement dirigé […]

Haut Conseil des nomenclatures

Révision de la CCAM - Haut Conseil des Nomenclatures La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 prévoit la révision des nomenclatures des professionnels de santé dont la CCAM (Art L162-1-7 du code de la sécurité sociale[1]). Il est créé : Un Haut Conseil des nomenclatures (A 38.IV). Des commissions compétentes pour [...]