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Pour un projet tarifaire juste et lisible

En finir avec les "petits pas", il faut un modèle économique juste et lisible Dans les années 2010, les négociations conventionnelles ont beaucoup porté sur la tarification de la consultation et la valorisation de l'activité clinique. La Convention de 2011 a permis une avancée en assouplissant l'application du C2, suivi d'une "consultation de synthèse". Pour [...]

Commission de hiérarchisation des actes et prestations

La Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations (CHAP) La CHAP a succédé à l’ancienne Commission permanente de la Nomenclature. L'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité sociale indique que « la hiérarchisation des prestations et des actes est établie dans le respect des règles déterminées par des commissions créées pour chacune des professions dont [...]

Département des actes médicaux – CNAM

Département des actes médicaux (DACT) Ce département gère les nomenclatures d’actes professionnels, notamment la NGAP et la CCAM. Il dépend de la Direction de l’Offre de soins (Julie Pougheon), sous la Direction délégée à la gestion et à l’organisation des soins (Marguerite Caseneuve) – voir l’organigramme de la CNAM en 2021 Il est actuellement dirigé […]