Une rentrée chargée et pleine d’incertitude En un an et demi, AVENIR SPE, uni avec le BLOC, s'est imposé comme LE syndicat des médecins spécialistes et de plus en plus de collègues nous soutiennent. Juillet s'est achevé par la signature de l'Avenant n°9. La négociation a été difficile mais des avancées ont été obtenues en [...]
Le HCN a été constitué par le Décret n° 2021-491 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures : Art. R. 162-53-1.-Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de : 1° Cinq médecins libéraux ; 2° Cinq praticiens hospitaliers ; 3° Deux [...]
En finir avec les "petits pas", il faut un modèle économique juste et lisible Dans les années 2010, les négociations conventionnelles ont beaucoup porté sur la tarification de la consultation et la valorisation de l'activité clinique. La Convention de 2011 a permis une avancée en assouplissant l'application du C2, suivi d'une "consultation de synthèse". Pour [...]
La Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations (CHAP) La CHAP a succédé à l’ancienne Commission permanente de la Nomenclature. L'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité sociale indique que « la hiérarchisation des prestations et des actes est établie dans le respect des règles déterminées par des commissions créées pour chacune des professions dont [...]
Département des actes médicaux (DACT) Ce département gère les nomenclatures d’actes professionnels, notamment la NGAP et la CCAM. Il dépend de la Direction de l’Offre de soins (Julie Pougheon), sous la Direction délégée à la gestion et à l’organisation des soins (Marguerite Caseneuve) – voir l’organigramme de la CNAM en 2021 Il est actuellement dirigé […]
Révision de la CCAM - Haut Conseil des Nomenclatures La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 prévoit la révision des nomenclatures des professionnels de santé dont la CCAM (Art L162-1-7 du code de la sécurité sociale[1]). Il est créé : Un Haut Conseil des nomenclatures (A 38.IV). Des commissions compétentes pour [...]
