Comment gérer votre personnel

Vos décisions doivent prendre en compte plusieurs aspects :

  • Les nécessités de fonctionnement de votre cabinet : il faut pouvoir continuer à prendre en charge les urgences, il y a de multiples tâches à assurer comme l’information des patients, les reports de rendez-vous, la mise en ordre de la comptabilité, les petits imprévus qui sont très chronophages…
  • La protection sanitaire du personnel, dans le respect des mesures de distanciation et d’isolement
  • L’allègement des charges courantes, dans la mesure du possible.

Mais il est aussi très important de tenir compte des aspects psychologiques. Le personnel ne doit pas se sentir traité comme une simple variable d’ajustement pour préserver vos revenus. Des mesures comme la mise en congé forcé peuvent être très mal vécues, surtout si vous revenez des sports d’hiver ! Si vous voulez que votre personnel vous reste dévoué, il est important de dialoguer pour parvenir à un consensus sur les meilleurs mesures à adopter, plutôt que d’imposer des consignes d’autorité.

Les options possibles

Nous ne faisons que les mentionner ici. Des détails seront ajoutés bientôt avec l’aide du cabinet d’experts-comptables PROLIB

  • La mise au chômage technique total ou partiel
  • L’arrêt maladie : il faut un motif réel, y compris la garde d’enfants.
  • La prise de congés : il est possible de demander à ses salariés de prendre une semaine de congés pendant l’épidémie.
  • Le report d’heures de travail à l’amiable : cela restera officieux et ne pourra reposer que sur un accord du salarié. Après l’épidémie, il y aura beaucoup de travail de coordination et d’accueil à faire sur des plages de consultation élargies. On peut l’anticiper.

Autant que possible, il nous semble important de préserver les revenus de nos salariés en compensant le manque à gagner provoqué par certaines formules. C’est important pour leur moral et maintenir un lien de respect mutuel.

Mise en activité partielle des salariés

Préservez l’emploi de vos salariés

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Faites vos démarches en ligne

Depuis le 1er octobre 2014, la démarche pour recourir à l’activité partielle est entièrement dématérialisée. L’entreprise formule une demande d’autorisation préalable à l’unité départementale (UD) de son département qui l’instruit et autorise, dans un délai de 15 jours maximum, le recours à l’activité partielle. À réception de la décision d’autorisation, l’entreprise peut formuler une demande d’indemnisation, instruite par l’unité départementale (UD) et mise en paiement par l’agence de services et de paiement (ASP).

Pour accéder au site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Arrêts de travail pour garde d’enfant

Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.

Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.

L’arrêt peut être délivré pour une durée pouvant aller jusqu’à 21 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Le téléservice « declare.ameli.fr »  de l’Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés. Il s’applique aux salariés du régime général, aux salariés agricoles, aux marins, aux clercs et employés de notaire, aux travailleurs indépendants et aux travailleurs non salariés agricoles, à l’ensemble des professionnels libéraux médicaux et paramédicaux, aux agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.

Cette procédure de déclaration sur le site ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.

Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Le paiement des indemnités journalières se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis parallèlement par l’employeur selon la procédure habituelle.

Attention, « declare.ameli.fr » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.

Charges sociales sur salaires

Il faut les distinguer des charges sociales du praticien dont le prélèvement est suspendu au mois d’avril.

Les charges sociales du 1er trimestre seront prélevées au 15 avril.

Pour le 2ème trimestre, rapprochez-vous de votre expert-comptable. Si d’autres informations nous parviennent, elles seront affichées ici.

Paies de mars

Message de l’expert-comptable d’un membre du Bureau AVENIR SPE –  24 mars 2020

Le 20 mars 2020, le projet de loi de finances rectificative qui entend répondre à la crise liée à la propagation du Covid-19 a été définitivement adopté. Il prévoit notamment de financer massivement le chômage partiel.

Néanmoins, notre expérience de la semaine écoulée nous montre que les conditions d’obtention sont de plus en plus strictes, et que le discours rassurant de nos politiques se heurte à la rigidité de l’administration.

 Concernant les paies de mars. Bien que nous n’ayons pas encore de retour de la DIRECCTE, nous prendrons tout de même en compte le chômage partiel de vos salariés.

Compte-tenu de la situation actuelle, nous risquons d’avoir du retard dans l’établissement de vos paies.

Nous vous recommandons de verser à vos salariés un acompte égal à 80% du salaire habituel.