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Indemnisation de la perte d’activité

La lettre de Nicolas REVEL

Expéditeur: NREVEL-107501
Objet: compensation économique

Messieurs les présidents,

Nous souhaitions vous informer que le téléservice qui permettra aux médecins libéraux de demander une compensation au titre des pertes d’activité que vous subissez depuis la mi-mars devrait ouvrir jeudi 30 avril.

Ce dispositif permettra aux médecins de demander à bénéficier de ce dispositif et d’obtenir le versement d’un 1eracompte pour la période du 16 mars au 30 avril.

Dans la continuité de nos précédents échanges, vous trouverez en PJ les éléments sur les taux de charges fixes issus des derniers arbitrages.

Ils ont été déterminés par secteur et pour chaque spécialité. L’ensemble des charges fixes sont prises en compte, avec cependant une modulation pour les charges fiscales et sociales en fonction des taux d’activités pendant la période de crise : plus cette activité est faible, plus le montant des charges sociales et fiscales à payer sera faible, même si l’effet de cette baisse n’interviendra que de manière différée.

Ainsi en fonction du niveau d’activité pendant la période de crise, une partie ou la totalité des cotisations sociales et des impôts sont pris en compte.

Trois bornes d’activité ont ainsi été définies :

  • activité inférieure à 30% de l’activité hors période de crise (décote de 30% sur les charges sociales et fiscales),
  • activité comprise entre 30 et 60% de l’activité hors période de crise (décote de 20% sur les charges sociales et fiscales),
  • activité >60% de l’activité hors période de crise (pas de décote sur les charges). Par ailleurs pour ces médecins qui ont eu une activité pendant la période de crise supérieure à 60% de leur activité « normale », le montant des charges est majoré de 400 euros pour prendre en compte les frais liés à l’achat de matériel d’équipement – c’est la raison pour laquelle dans le fichier en PJ 4 taux apparaissent.

Le taux de charge fixe sera par ailleurs majoré de 5 points pour les médecins installés depuis moins de deux ans.

Comme vous le savez, le calcul repose également sur des informations individuelles qui seront renseignées par les médecins dans le téléservice : le montant des honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 ; le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 ; les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) perçus ou à percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

Il sera possible de choisir le montant d’avance souhaitée en fonction des besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées.

Nous vous adresserons par ailleurs dès que possible (demain matin), les éléments qui sont en cours de finalisation pour informer votre profession (mail et fiche pédagogique qui seront disponibles sur le site).

Nous restons à votre disposition pour toute question.

Bien cordialement.

Nicolas REVEL

 

Objet : ouverture Téléservice indemnisation

 Madame, Monsieur,

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l’activité de la plupart des professions de santé.

Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation. Ce dispositif vise à vous donner les moyens de faire face à vos charges tout au long de la période et ainsi faciliter la reprise progressive de votre activité dans les meilleures conditions.

A partir de demain vous pourrez si vous le souhaitez faire une demande d’indemnisation en vous connectant à Amelipro, et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.

Vous trouverez sur Amelipro des informations plus détaillées sur les modalités de calcul de cette aide, qui est calculée à partir :

  • D’un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale
  • D’informations individuelles que vous êtes invité à renseigner dans le téléservice :
    • Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 ;
    • Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 [montant des honoraires issus de votre activité] ;
    • Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes ces données seront stabilisées et connues de l’Assurance maladie, d’ici la fin de l’année 2020.

Néanmoins, le téléservice vous permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique qui vous sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril. Cette avance s’élève au maximum à 80% du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur, vous pouvez choisir le montant d’avance que vous souhaitez solliciter en fonction de vos besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées.

Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Une récupération pourra cependant intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’assurance maladie.

Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

Nous vous remercions pour votre engagement et votre mobilisation.

Votre conseiller assurance maladie