Reports, allègements, aides et indemnisations…

Nous essayons de clarifier les différents dispositifs qui se mettent en place pour vous aider à prendre des mesures judicieuses en fonction de la situation financière de votre cabinet. Ne perdons pas de vue qu’il y aura certainement un rebond d’activité après l’épidémie.

Les services publics paraissent saturés à l’heure actuelle. Inutile de perdre trop de temps à les joindre. Parlez-en à votre expert-comptable. Celui qui s’occupe de mon cabinet, PROLIB à Rennes, a prévu d’avertir ses clients des nouvelles informations qui arrivent et m’a autorisé à les reproduire sur ce site, ce que je ne manquerai pas de faire aussitôt.

Les reports de charges

Ils n’annulent pas celles-ci, mais permettent de différer leur paiement, soit au mois suivant, soit par un ajustement des mensualités ultérieures :

  • L’URSSAF a reporté son échéance du 20/03. Elle sera lissée sur les échéances des mois d’avril à décembre. Si besoin, nous pourrons également faire la demande pour le mois d’avril dans quelques jours en fonction de ce que l’URSSAF décide pour le mois prochain.
  • Pour la CARMF le prélèvement mensuel de début avril a été suspendu. Le montant de ce prélèvement sera lissé sur les échéances ultérieures.
  • Pour votre impôt sur le revenu, il est possible de reporter l’échéance du 15 avril au 15 mai. Pour l’instant, ce report peut être demandé trois fois dans l’année.

Les allègements de charges

Il s’agit d’une réduction véritable de vos charges en raison de la diminution de vos recettes associée au blocage de votre activité :

  • Le réajustement de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement de l’impôt à la source fait que l’on ne paie plus l’impôt sur les revenus de l’année précédente, mais que l’on peut demander un réajustement des mensualités en raison d’une diminution prévisionnelle de votre résultat annuel. Il faut étudier cela avec votre expert comptable en tenant compte du rebond d’activité qui pourra se produire après l’épidémie.
  • Les salaires et charges du personnel peuvent être diminuées par différentes mesures. Une semaine de congés peut être imposée au personnel. Une mise en chômage partiel peut être mise en place (précisions en attente)
  • Certaines dépenses courantes vont diminuer, en particulier les achats de consommables.

Rééchelonnement des crédits bancaires

Le ministère de l’Economie a annoncé« le soutien de l’Etat et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ».

Si vous avez de fortes mensualités à payer, discutez avec votre banquier. Attention :

  • Les premières échéances d’un remboursement de prêt correspondent surtout à un paiement des intérêts, avec très peu de capital. A la fin, c’est l’inverse
  • La suspension du remboursement ne veut pas dire que l’on n’a plus rien à payer ! Le banquer continue de toucher des intérêts alors que le remboursement de votre capital s’arrête…

Il faut donc bien regarder où vous en êtes sur l’échéancier de votre emprunt et voir avec votre banquier s’il est vraiment avantageux de suspendre vos remboursements ou d’organiser un rééchelonnement de votre dette.

Les indemnités journalières

L’Assurance maladie prend en charge les indemnités journalières (avec un plafond de 112 €/jour) pour l’ensemble des professionnels s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle dans les 3 cas suivants:

  • Le professionnel est atteint par le Coronavirus
  • Le professionnel doit respecter une période d’isolement car il a été en contact avec une personne diagnostiquée positive au CoronavirusoLe professionnel doit rester à domicile pour garder son enfant de moins de 16 ans
  • Le professionnel doit rester à domicile pour garder son enfant de moins de 16 ans

Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020. Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt.

A noter qu’en cas d’arrêt pour les personnes atteintes du Coronavirus, la prise en charge des IJ sera appliquée après un délai de carence de 3 jours. En Ille-et-Vilaine, vous pouvez contacter la CPAM au 0811 707133 afin de vérifier la durée de l’interruption d’activité ainsi que les conditions de prise en charge (ligne probablement saturée en ce moment).

Pour tous les autres cas d’interruption d’activité (arrêt pour la garde vos enfants, fermeture du cabinet, même après la publication d’un décret, …), aucune prise en charge n’est prévue par la Sécurité Sociale et les prévoyances.

Indemnités complémentaires versées par la CARMF

Les médecins libéraux malades du coronavirus, ainsi que les médecins en situation fragile (ALD) qui ne peuvent travailler du fait du contexte actuel d’épidémie, pourront percevoir les indemnités journalières du régime invalidité-décès de la CARMF dès le premier jour d’arrêt et pendant toute la durée d’arrêt lié au Covid-19. Le montant de ces indemnités variera de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l’Assurance maladie.

En complément des indemnités versées par la CPAM, votre prévoyance et votre caisse de retraite pourront se déclencher que dans les 2 cas cités ci-dessous:

  • Le professionnel est atteint par le Coronavirus
  • Le professionnel doit respecter une période d’isolement car il a été en contact avec une personne diagnostiquée positive au Coronavirus

Assurance perte d’exploitation

Malheureusement, elle ne pourra pas se déclencher. Vérifiez quand-même et dites-nous si vous avez des informations contraire et avec quelle compagnie !

Mise en activité partielle de l’entreprise

Une indemnisation pour mise en activité partielle de l’entreprise est prévue (cliquez ici). Mais il semble que les conditions seront très restrictives. Attendons les précisions.