Propositions pour redonner un Avenir à notre système de santé

Nos propositions sous format PDF : Propositions 2022 AVENIR SPE

Introduction

Qu’attendent donc de nous les malades, la société, les tutelles politiques et les acteurs de la régulation économique ?

Si nous en faisons une synthèse, ces interlocuteurs sont unanimes à nous demander de : Réactualiser nos valeurs, Hiérarchiser nos urgences, Explorer de nouvelles propositions. En une phrase de réfléchir à un nouveau contrat social de la médecine pour le XXIème siècle.

Cette démarche nous l’avons structuré autour de 6 grand thèmes et centré sur la médecine spécialisée. Il s’agit de propositions pour ce nouveau contrat social dans la volonté d’accompagner la mutation indispensable de notre système de soins pour répondre aux enjeux de prises en charge individuelle et collective de nos concitoyens. Par contre, il nous appartient de construire les référentiels de la transgression dans un monde de « certitude mathématique », condition essentielle pour garder la confiance de nos concitoyens.

Ce défi dépasse les limites de l’exercice libéral de la médecine spécialisée. Il concerne aussi bien le premier, le second et le troisième recours ; le secteur public et le secteur privé ; les praticiens et les usagers ; l’actuelle génération active et la « relève » en cours de formation ; la profession et ses partenaires industriels ou de service. Il nous a paru opportun d’en faire publiquement état et de solliciter les réactions de tous les partenaires et interlocuteurs de la profession organisée dans cette période pré-électorale.

Ce document est une charte d’engagement pour les acteurs de la santé et une recommandation pour les décideurs politiques. Il est fondé sur un document support détaillant les enjeux, les propositions et décliné dans un projet d’actions. Il sera présenté aux usagers siégeant en comité dans le syndicat AVENIR SPÉ.

Deux thématiques sont prioritaires :

  • La réponse des médecins spécialistes aux enjeux sanitaires :
    • Une organisation nouvelle et dynamique améliorant l’accès aux soins spécialisés
    • La formation et l’évaluation comme fondements de la pertinence et de la qualité
    • La démarche de santé publique et de prévention
  • Accompagner l’évolution des métiers et intégrer qualité d’exercice professionnelle :
    • Renforcer l’attractivité de la médecine libérale spécialisée
    • Valoriser les services rendus par les spécialistes libéraux
    • Dynamiser et sécuriser la vie professionnelle

I. Une organisation nouvelle et dynamique améliorant l’accès aux soins spécialisés (Zéro sans réponse)

L’objectif est d’avoir un maillage et une organisation, visible par nos concitoyens pour répondre à tous les besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

Les soignants ont l’obligation, et cela en dehors de toute responsabilité, concernant l’état de la démographie de répondre aux besoins de la population, actuellement insatisfaits, par la participation à une organisation territoriale rationnelle, adaptée et efficace à toute situation médicale, sur une politique d’offre de soins construite par l’ensemble des acteurs du territoire ayant comme objectif une réponse via la mise en place d’un conventionnement pragmatique, efficace et choisi collectivement.

A. Les enjeux

  • Répondre aux besoins de la population actuellement insatisfaits dans deux dimensions, spatiale et temporelle : la couverture territoriale et la réduction des délais d’attente pour accéder à une prise en charge spécialisée, compatible avec les attentes de la population, sans perte de chance.
  • Accompagner la médecine générale et les professionnels de proximité dans leur réponse territoriale. Trouver l’articulation efficace avec la médecine générale et les professionnels paramédicaux et sociaux. L’absence de recours expertal dans les territoires est un frein à l’installation des médecins généralistes.
  • Analyse partagée des besoins avec l’ensemble des acteurs, Intégrant les usagers
  • Intégrer la pertinence et la qualité à chaque niveau d’intervention pour que l’efficience médico-économique ne se fasse pas au détriment des soins donnés aux patients. Accéder à l’innovation pour tous.

B. Nos propositions

  • Construire une politique d’offre de soins territoriale rationnelle et efficace élaborée avec l’ensemble des acteurs du territoire et pilotée par les soignants. Pour répondre au maillage des zones sous-dotées, il est urgent de réfléchir à toutes les solutions sans tabou, privilégiant des mesures incitatives, jusqu’à présent jamais proposées, aux spécialistes jusqu’à la construction d’un conventionnement pragmatique dont la responsabilité en incombe collectivement à la profession incluant le privé et le public. Au préalable, ces démarches imposent la mise en place d’un observatoire de l’offre de soins par spécialité.
  • Soutien logistique et financier pour développer les réponses de proximité : les consultations de proximité et délocalisées, les équipes de soins spécialisés en intégrant des outils numériques nécessaires à la surveillance et au suivi au plus proche du domicile (télésurveillance).
  • Redéfinir les parcours de soins : Intégrer la pertinence de la prise en charge à chaque niveau d’intervention et d’organisation pour optimiser les parcours patients (le bon professionnel au bon moment). Ce parcours intègre la mise en place du travail aidé, de la délégation et du transfert d’activités toujours dans le cadre d’une coordination et d’une protocolisation avec gradation des interventions pour les soins à l’intérieur d’une structure coordonnée. Ce mode d’organisation est aussi un facteur d’efficience médico économique et de satisfaction des patients.
  • Accompagner la proximité en créant des guichets uniques de recours territoriaux aux avis expertaux qui peuvent être portés par les Equipes de Soins Spécialisées. Mise en place d’un contrat de partenariat territorial entre tous les acteurs de la proximité (CPTS, SAS, Médico-social, etc.).
  • Création d’équipe de soins structurées autour du médecin en facilitant et en simplifiant la mise en place du travail aidé et la délégation de tâches dans le respect d’un protocole médicalement contrôlé, facilitant l’intégration des Assistants Médicaux, Médico-Techniques et / ou des Infirmièr.e.s de Pratique Avancées.
  • Redéfinir le modèle économique du changement d’exercice, permettre la transition d’un exercice individuel vers un exercice collectif. Développer les contrats de solidarité territoriaux au sein de l’entreprise médical libérale à mission. Porter les Pôles de spécialités
  • Promouvoir et financer de nouveaux modes d’organisation, s’impliquer avec les pôles de compétitivité pour créer des Pôles de spécialistes pluridisciplinaires
  • Associer les usagers à la définition des besoins, à la recherche de solutions et à l’évaluation des dispositifs mis en place.
  • Accompagner les professionnels aux nouveaux usages numériques (financements-formation)

II.  La formation et l’évaluation comme fondements de la pertinence et de la qualité et du maillage territorial

A. Les enjeux

  • Outre la formation médicale continue, obligation déontologique de tout médecin, le développement professionnel continu doit assurer une formation managériale permettant des adaptations et des innovations organisationnelles en réponse aux besoins de santé.
  • La pertinence et la qualité reposent sur la mise à jour permanente de l’expertise et des savoir-faire, mais aussi sur la participation à des actions d’évaluation et sur la capacité à mettre en place de nouveaux modèles médico-économiques viables.

B. Nos propositions

  • La certification périodique obligatoire doit être adaptée à l’orientation d’activité spécifique de chaque médecin spécialiste.
  • Valoriser l’implication des médecins spécialistes dans la formation des professionnels de santé (paramédicaux) et des étudiants en médecine. Les stages en libéral obligatoires doivent devenir effectifs.
  • Les décisions d’agrément de stages doivent être soumises à l’ensemble des acteurs d’une région, assemblés décisionnaires indépendantes des doyens et des coordinateurs de maquette).
  • Encourager et valoriser l’implication des médecins dans des actions d’évaluation.
  • Formation à la gestion d’équipe et de cabinet, à la notion d’Entreprise à mission (Ecole entrepreneuriale à tout âge pour chaque médecin)

III. Santé publique et prévention / une santé prospective

A.     Les enjeux

  • Dynamiser la politique de prévention inexistante en France.
  • Les médecins spécialistes libéraux sont des témoins privilégiés qui peuvent alerter sur de nouvelles problématiques de santé publique.
  • Ils peuvent participer à des démarches transversales répondant au concept « One Health » défini par l’OMS, qui associe des mondes différents (médecine, environnement, agro-alimentaire, vétérinaire…), mais tous en lien avec la santé de la population.

B. Nos propositions

  • Favoriser le rôle des spécialistes comme acteur de promotion de la santé dans une approche longitudinale avec les patients
  • Associer les médecins spécialistes à des dispositifs d’alerte et valoriser leur utilisation
  • Appeler à concevoir et mettre en place des démarches de dépistage et de prévention dans chaque discipline.
  • Former à la prévention et à la prise en charge des personnes fragiles ou en situation de handicap.
  • Dynamiser l’éducation à la santé dès le plus jeune âge.

IV.   Attirer les jeunes pour assurer la relève générationnelle – Choc d’attractivité

A. Les enjeux

  • La médecine libérale spécialisée assure une offre de soins incontournable et requiert des médecins formés à un haut niveau. Les équipes doivent être étoffées pour répondre à des besoins nouveaux.
  • Le renouvellement générationnel de la médecine spécialisée doit être préparé dans un souci d’équilibre public-privé. Les deux secteurs doivent mieux se connaître et se développer dans un objectif de complémentarité et d’efficacité.
  • Les jeunes doivent être informés sur l’exercice libéral spécialisé et pouvoir s’y préparer.
  • Casser cette opposition archaïque et délétère entre public et privé

B. Les propositions

  • Obtenir une reconnaissance de l’existence de la médecine spécialisé libérale (schéma d’organisation sanitaire).
  • Rendre la formation de Maître de stage universitaire (MSU) accessible à tous les spécialistes libéraux, au travers du développement professionnel continu.
  • Rendre obligatoire un stage d’internat ou de Docteur junior de 6 mois en secteur libéral, non seulement en établissement de soins, mais aussi en cabinet « de ville », selon le même modèle que ce qui existe déjà pour les médecins généralistes.
  • Promouvoir le statut de collaborateur libéral, qui est un moyen souple et efficace de s’insérer progressivement dans un projet de carrière libérale.
  • Développer les Cabinets de groupe: Intégration facile et sécurisante des jeunes dans le cadre de groupes médicaux en portant la notion d’entreprise médicale, voire d’établissement de santé ambulatoire
  • Visibilité plus importante sur son espace de vie personnel et de loisirs
  • Permettre une transition facile entre salariat et libéral
  • Développer une école entrepreneuriale accessible à tout âge

V. Valoriser les services rendus par les spécialistes libéraux

A. Les enjeux

  • Conserver une médecine spécialisée réactive et de proximité tout en protégeant l’équilibre vie privé vie professionnelle
  • L’activité clinique est sous valorisée (impact sur la pertinence et à la qualité des prescriptions et des traitements)
  • Mettre en place une même base de remboursement pour tous les usagers quelques soit le médecin consulté (secteur 1, secteur 2).
  • La baisse du pouvoir d’achat et la politique du « reste à charge zéro » ne peuvent servir de prétexte à faire de la rémunération des médecins une variable d’ajustement du système de santé. Le dispositif de rémunération des médecins est d’une complexité croissante et inutile.

B. Les propositions

  • Rémunération à l’acte, étude d’impact du paiement à l’épisode de soins pour certaines spécialités et pathologies chroniques
  • L’activité clinique revalorisée de façon importante : Simplification et même niveau de rémunération pour une consultation spécialisée : 3 niveaux de consultation (travail existant par spécialité et en inter spécialité). La revalorisation annuelle des tarifs (inflation) au travers d’une convention.
  • Développer une dynamique de rémunération : Soutien au secteur 2 et mise en place d’un espace de liberté tarifaire.
  • Moderniser le processus de négociation conventionnelle doit être revu pour retrouver un équilibre entre les deux partenaires.
  • Définir la place des assurances complémentaires : Recentrer les remboursements vers les soins médicaux reconnus et évalués (Négocier des compléments d’honoraires, la prise en charge prévention, handicap, personne dépendante.
  • Etablissements privés : faire évoluer les contrats individuels des praticiens vers des contrats collectifs par spécialités d’exercice ou activités
  • Valorisation des activités « transversales » des médecins spécialistes (enseignement, coordination, évaluation, participation à des projets collectifs, CME…)

VI. Dynamiser et sécuriser la vie professionnelle. Rebond d’attractivité du libéral

A. Les enjeux

  • Arrêt de la dérégulation des profession paramédicales sans concertation néfaste à la pertinence des parcours
  • Blocage de la financiarisation de la santé qui impact l’indépendance des professionnels du dispositif de santé (biologie, anatomo-pathologie, radiologie).
  • Meilleure coordination secteur privé et secteur public.
  • Redonner une vraie place du corps médical dans la gestion de la santé

B. Nos propositions

  • Diminution forte du rôle des administratifs dans la gestion et les décisions. Seul 10% d’administratif gestionnaire sont suffisants.
  • Faciliter la constitution d’entreprises libérales à mission, contrôlées par les médecins et susceptibles de porter de nouveaux projets, notamment en faveur de la prise en charge ambulatoire.
  • Encourager et valoriser les activités mixtes – salariée et libérale – et les partenariats public-privé pour le développement de projets.
  • Evolution de la loi sur les sociétés libérales pour les protéger de la financiarisation

Conclusion : mettre en place un observatoire de la médecine spécialisée et un Grenelle de la Santé

Le système de santé français, longtemps cité comme le meilleur du monde, connait une crise profonde qui résulte trois grands facteurs :

  • L’évolution démographique et sanitaire : les médecins ont vieilli et leur remplacement par des jeunes n’est pas simple. La pratique spécialisée nécessite des plateaux lourds et coûteux, l’excellence implique souvent une hyperspécialisation, Le vieillissement de la population accentue la demande de soins, avec une exigence de perfection. Ceci est aggravé par la culture consumériste née dans les années 70-80.
  • Evolution sociétale et générationnelle dans la population et chez les professionnels
  • L’hégémonie administrative et financière : en plus de la position dominante du Secteur public, nous devons affronter la financiarisation de la médecine privée, qui substitue des objectifs économiques à une logique d’optimisation médicale dans l’intérêt des patients.
  • Crise des vocations et perte de sens des métiers.

En réponse aux enjeux actuels, AVENIR SPE fait des propositions pour que soit mieux reconnu le rôle de la médecine spécialisée libérale et que soient levés les obstacles limitant l’implication pleine et entière de celle-ci dans la réponse aux problèmes posés.

Pour asseoir ces projets sur des données objectives, nous voulons mettre en place un Observatoire de la médecine spécialisée libérale, visant à réunir les informations démographiques, recueillir les alertes et évaluer les actions mises en place.

Tous les acteurs dénoncent un état d’épuisement de notre système de soins. Chacun met en avant des propositions en voyant midi à sa porte, sans tourner le regard vers l’autre et sans reconnaitre les difficultés du voisin, les obligations respectives ni les contraintes économiques qui pèsent sur tous.

Les préjugés idéologiques et les postures de dédain sont contre productives, de même que la recherche de boucs émissaires. Les alertes ont été multiples, les tentatives de résolution sectorielles ont été des échecs, à l’image du dernier Ségur de la Santé.

Aujourd’hui, la situation continue de se dégrader : les soignants ont perdu le sens du métier et ne se retrouvent pas dans leur exercice quotidien. De nouveaux interdits sont brandis, sans vision globale des difficultés à résoudre, ni perspective de susciter une motivation collective.

Il faut rassembler tous les acteurs, publics et privés, médicaux, paramédicaux, politiques, administratifs et usagers, pour définir ensemble des objectifs communs et trouver les meilleures synergies pour y parvenir et ainsi refonder notre système de santé et notre pacte social.

C’est le sens de notre appel à un GRENELLE DE LA SANTE.