Gouvernement_logoAvant-projet du PLFSS 2022 et ONDAM : quelques chiffres

 

Lire le texte complet de l’avant-projet…

Lire le dossier de presse…

1. Dépenses exceptionnelles liées au COVID

  • Dépenses exceptionnelles 2020 liées à la crise sanitaire : 18,3 Md€ : masques (4,8 Md€), tests (2,6 Md€), investissements dans les hôpitaux (3,7 Md€), heures supplémentaires (2,4 Md€), arrêts de travail (2,4 Md€); DIPA 1,3 Md€ pour libéraux
  • Dépenses exceptionnelles  2021 : 14,8 Md€ : vaccins et tests (4,3 Md€) Campagne de vaccination (1,5 Md€), Tests PCR et antigéniques (6,2 Md€), soutien aux établissements (2 Md€),
  • Provision 2022 pour vaccins et stratégie « tester, alerter, protéger » : 5 Md€

 

2. ONDAM

  • 2021 : hausse de 6,7 % (hors dépenses COVID)
    • 237,1 Md€ en prenant en compte la poursuite de la lutte contre la COVID-19 et le déploiement des mesures du Ségur de la santé, soit + 7,4 %
  • 2022 : hausse de 3,8 %, hors dépenses liées à la crise sanitaire
    •  + 2,6 % hors dépenses liées au Ségur et à la crise sanitaire.
    • Toutefois, du fait de la baisse des dépenses liées à la crise sanitaire (5 Md€ de provisionnés pour 2022 contre près de 15 Md€ prévus en 2021), sur l’ensemble du périmètre, l’évolution serait de -0,6 % par rapport à l’ONDAM rectifié 2021.
    • Soit une augmentation des dépenses de 8,4 Md€ par rapport à 2021 (hors COVID) pour investir dans l’ensemble du système de santé.
    • Soit +28,8 Md€ par rapport à 2019 (contre + 36,6 Md€ pour toute la décennie 2010)

ONDAM 2022 hors crise

Sur ce tableau, la répartition paraît équilibrée. En réalité, elle ne l’est pas si on additionne tout ce qui est réservé aux établissements sous diverses formes… D’autre part, on n’a pas de précisions sur la façon dont seront ventilés les 3,2 Md€ dédiés au soins de ville et combien il restera pour la médecine spécialisée.

Soutien aux établissements

 

  • L’exclusion des mesures du Ségur des calculs minimise encore plus les financements accordés à l’Hôpital qui n’aura « aucun impératif d’économies ».
  • On peut relever les 1,95 Md€ au titre de « l’évolution tendancielle et des autres mesures ». Transparence douteuse…

 

3. Poursuite et approfondissement du Ségur de la Santé

  • 12,5 Md€ au total dans l’ONDAM, soit 2,7 Md€ supplémentaires par rapport à 2021
    • Dont 2 Md€ supplémentaires en 2022 pour les revalorisations salariales
    • Sur un total de 10 Md€ entre 2020 et 2022

Au total, après une lecture attentive de l’avant-projet de PLFSS 2022 (texte original et résumé pour la presse), on ne trouve aucune mesure en faveur des spécialités médicales et chirurgicales.

Pourtant, celles-ci ont été durement frappées par la pandémie de COVID. Les revenus ont baissé. L’activité chirurgicale est encore freinée par les effets pervers de la prolongation de l’indemnisation des établissements jusqu’à fin 2021, certains trouvant plus rentable de toucher les indemnités calculées sur le chiffre d’affaires que de reprendre une activité normale…

Rien n’est prévu pour la réorganisation de la médecine spécialisée, en particulier la valorisation de l’expertise clinique, la coordination médicale et le développement des Equipes de soins spécialisées.

Au contraire, deux articles annoncent explicitement une déstructuration de l’offre de soins par l’accès direct aux kinésithérapeutes et aux orthoptistes auxquels des prérogatives incroyables sont accordées sans aucune garantie de formation ni de pertinence. Il y a bien lieu de craindre que cette ouverture débridée de l’activité paramédicale engloutira sans tarder le budget accordé aux « soins de ville ».