Crise du Coronavirus – Plan de déconfinement : un problème éthique pour les médecins et de liberté du choix pour leurs patients ?

Avenir Spé lance une sérieuse mise en garde

Communiqué de presse en PDF

Dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire relative au Covid-19 et, conformément à son rôle
régalien, l’Etat a défini les modalités de protections collectives et individuelles de tous les Français. Plusieurs questions se posent néanmoins : ce plan est-il recevable ? Quelles questions soulève-t-il sur le plan de l’évolution démocratique et des protections individuelles ?

Sur le volet strictement médical, certains professionnels s’interrogent sur le rôle des médecins et, notamment, sur celui du médecin généraliste dans ce plan gouvernemental. Les modalités de prise en charge ont été confiées à l’Assurance Maladie.

En résumé : un médecin en présence d’un patient contaminé, ou très fortement suspect, dans le cadre du colloque singulier, aurait la responsabilité de lui faire accepter, sans délai, une démarche d’inscription déclarative de la maladie sur une plateforme de suivi administrative ad hoc de l’Assurance Maladie. Cette démarche d’inscription et de « signalement » déclenche alors l’analyse des possibilités d’un confinement à domicile, ou ailleurs le cas échéant. Parallèlement, une enquête auprès de chaque patient-contact signalé par le médecin est menée.

Cette responsabilité donnée au médecin, à la suite d’une information éclairée du patient
s’accompagnerait d’une majoration de 30 euros portant la valeur de la consultation à 55
euros. Cette majoration ne serait versée que dans le cas d’une inscription effective. Ce tarif serait ensuite majoré de 2 à 4 euros dans le cas d’une déclaration de sujets contacts à « tracker », sur indication du patient et cela sans leur accord.

Ce modèle, imaginé dans un contexte certes exceptionnel, pose des questions sociétales de fond qu’Avenir Spé souhaiterait soulever.

Bien que la reconnaissance par l’Assurance Maladie, via une majoration financière de la
consultation et du suivi d’un patient COVID +, soit très largement justifiée, le fait que ces
majorations soient assujetties à une inscription déclarative et nominative du patient sur une plateforme administrative pose des problèmes de secret médical, d’éthique pour le médecin, et de respect du droit des patients.

Avenir Spé s’étonne donc de l’absence de réaction des différentes instances de représentations professionnelles qui se sont positionnées jusqu’à présent comme expertes ès Covid-19.

Depuis de nombreuses années, nous n’avons eu de cesse de protéger les patients, notamment au travers de la loi Kouchner pour les patients VIH ou pour les patients touchés par le cancer.

Voilà, qu’aujourd’hui, sous couvert d’état d’urgence et d’intérêt supérieur de la nation, nous remettons en cause ces principes que nous avons collectivement débattus, acceptés et mis en oeuvre ?

L’enjeu lié à la réussite du déconfinement est immense pour toute notre nation. Mais la démarche pour s’assurer du meilleur confinement possible des patients COVID et pour identifier le plus possible des patients contacts l’est aussi et ne doit pas trahir nos grands principes.

Ainsi, il nous parait souhaitable que la démarche d’inscription initiant la procédure de prise en charge respecte le droit des patients et reste une démarche éclairée, réfléchie et volontaire du patient, dont le médecin traitant est l’accompagnant. De plus, la démarche proposée comprenant la prime pour inscription à destination du médecin est de nature à remettre durablement en cause la confiance que nous accordent les patients et la valeur éthique d’un consentement éclairé qui ne saurait être lié à une prime financière pour celui qui s’en charge.

Le plan de déconfinement proposé par le Premier Ministre n’est pas définitif, il évoluera dans le temps. Nous avons la responsabilité de réagir vite et de faire respecter les valeurs qui cimentent notre démocratie et, pour nous médecins, notre pratique.

Contact Média Avenir Spé
Dr. Patrick GASSER, Président – P. 06 10 27 77 67
DGM Conseil, 01 40 70 11 89, Shahan (shahan@dgm-conseil.fr),
Quentin (quentin.hua@dgmconseil.fr), Thomas (thomasdeclimens@dgm-conseil.fr)