Avis du Conseil de l’Ordre d’Ille-et-Vilaine

25/06/2020

Chère consœur, cher confrère,

Un certain nombre d’entre vous nous ont signalé des questionnaires à l’initiative des fédérations sportives et en particulier la FFBB en rapport avec la pandémie COVID.

Nous avons interrogé notre conseiller Maître Poignard.

Avec lui, nous pensons que l’initiative nationale du Dr Bernard DANNEL, Président de la Commission médicale de la Fédération Française de Basket Ball, est :

  •  contradictoire puisqu’elle vise à demander aux licenciés, aux entraîneurs, aux arbitres, aux officiels un certificat accompagné d’un questionnaire tout en précisant que « ces éléments n’ont pas à être communiqués à la Fédération, aux ligues, comités et clubs »; la demande transite par un médecin alors même qu’il est mentionné « réponses relevant de la seule responsabilité du licencié » ;
  •  contraire aux règles gouvernant le secret médical ; risque majeur de non respect des données résultant de l’exploitation de pas moins de… 10 questions.

Par conséquent, les médecins sollicités sont tout à fait fondés à renoncer à apporter leur concours à cette initiative maladroite et juridiquement contestable.

Nous allons alerter le CNOM car d’autres fédérations nationales sportives pourraient être tentées par cette voie.

Confraternellement,

Dr Michel CARSIN
Secrétaire général
CDOM 35