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Monsieur Olivier Véran
Ministre des Solidarités et de la Santé
14 avenue Duquesne
75007 Paris

Paris, le 24 avril 2020

Pièce jointe : Note de contribution sur la reprise d’activité

Monsieur le Ministre,

Dans un contexte d’urgence sanitaire pour lutter contre l’épidémie de covid19, les Médecins libéraux et les établissements de santé se sont fortement mobilisés pour concentrer tout leur engagement en ce sens. A ce titre, nous avons répondu à votre appel à la déprogrammation de toute activité non urgente ou n’engendrant pas de perte de chance.

Pour autant, force est de constater que cet environnement a eu pour effet d’éloigner nombre de patients du soin dont ils ont besoin. Comme vous avez-vous-même pu l’exprimer, il relève d’un enjeu de santé publique que nos concitoyens puissent retrouver le chemin des cabinets médicaux.

Dans ce contexte, la Fédération de l’Hospitalisation Privée, la conférence des présidents de CME de l’Hospitalisation Privée et les organisations syndicales de la médecine libérale tiennent à porter à votre attention des propositions concrètes relatives au cadre de cette nécessaire reprise d’activité, afin d’assurer une prise en charge sécurisée et coordonnée de nos patients : vous les trouverez dans la note jointe au présent courrier.

Ces propositions visent à une reprise progressive dans les meilleures conditions de sécurité, en privilégiant la décision médicale avec une concertation appropriée entre consoeurs/confrères. Cette approche opérationnelle et pragmatique n’est pas compatible avec une régulation administrative telle qu’envisagée ici ou là par le biais de « projets régionaux de reprise » voire de « lettres de mission ».

Les professionnels de santé et les établissements de tous statuts doivent reprendre les activités de soins et se coordonner sous l’égide des Agences Régionales de Santé. La délégation de cette coordination par les ARS aux GHT publics n’est pas envisageable, sauf à rompre avec les logiques de coopération vertueuse qui ont notamment émergé lors de cette crise sanitaire.

Nous travaillons en lien avec les recommandations des sociétés savantes, pour assurer cette reprise dans les meilleures conditions de qualité en prenant toutes les dispositions qui s’imposent.

En conclusion, nous vous assurons de notre absolue mobilisation autour des principes d’action suivants :

  • Une garantie d’organiser des circuits différenciés et sécurisés, des consultations aux prises en charge hospitalières,
  • Une information complète des patients,
  • Une décision médicale tracée et concertée des prises en charge décidées, répondant aux impératifs de sécurité et procédant d’une approche bénéfice/risque,
  • Une gestion des ressources humaines prenant en compte les enjeux de la reprise et le temps de récupération des équipes mobilisées.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de toute notre considération.