La Lettre Avenir Spé

Dr Gasser, président d'Avenir Spé

Après le PLFSS, entre colère et volonté de construire…

Avec le PLFSS 2022, le gouvernement et l’assemblée des députés viennent d’infliger une gifle humiliante aux médecins. Pour masquer une pénurie médicale prévisible depuis de nombreuses années, les vannes ont été grandes ouvertes aux corporatismes paramédicaux les plus insolents, au mépris de toute précaution en matière de qualité et de pertinence, et de toute prudence quant au bon usage des ressources limitées de l’Assurance maladie.

Les efforts de réorganisation des ophtalmologistes ont été délibérément ignorés, alors même que les enquêtes répétées confirment une réduction considérable des délais en très peu de temps. Tandis que les statistiques européennes placent la France au premier rang dans la lutte contre la cécité, nos gouvernants continuent de s’inspirer de modèles étrangers moins efficaces.

Les efforts des autres spécialités n’ont pas rencontré plus de reconnaissance de nos tutelles : les anesthésistes ont augmenté le nombre d’interventions qu’ils peuvent superviser en s’entourant d’infirmières spécialisées dont ils couvrent la responsabilité médicale et financière. Pour récompenser cet engagement à mieux répondre à une demande croissante, leurs honoraires ont été diminués en proportion de leur augmentation d’activité ! Face aux efforts des radiologues pour améliorer la pertinence des examens, la CNAM tarde toujours à renoncer à l’article 99 qui lui permet de baisser unilatéralement les honoraires. Les efforts des pédiatres, des MPR, des dermatologues et bien d’autres spécialités pour mieux s’organiser n’ont jamais été soutenus par un assouplissement des règles conventionnelles ou une revalorisation des honoraires.

Faute de financement pérenne, bien des expériences innovantes, pour le dépistage du cancer ou l’accompagnement ambulatoire des personnes handicapées ont dû s’arrêter, malgré la démonstration objective de leur utilité.

Bien au contraire, le carcan réglementaire et financier continue de se resserrer autour des médecins. La consultation du médecin spécialiste continue de reposer sur un APC fondé sur des critères réglementaires qui n’ont rien à voir avec les besoins réels du patient, ni sur l’expertise et le travail médical mis en œuvre pour y répondre. La CPAM de Tourraine a beau jeu de réclamer des indus à des confrères appelés à consulter auprès de patients hospitalisés, sous prétexte que cette situation ne répond pas à la réglementation de l’APC. Quelle belle initiative au moment où la loi de finances signe un chèque en blanc à 5000 orthoptistes et ouvre des expérimentations pour l’accès direct à 95 000 kinésithérapeutes qui ont déjà droit à des ordonnances « non qualitatives et non quantitatives » !

Les médecins français sont en colère. Nous ne pouvons que comprendre et soutenir l’appel à la grève des syndicats de jeunes médecins, même si leurs revendications se limitent à une perspective hospitalière. Les médecins libéraux n’ont pas le goût des grèves ni des manifestations de masse car ils se sentent toujours tenu par le respect prioritaire de leurs patients ; ils ont la responsabilité d’une entreprise médicale avec des échéances financières incontournables et, bien souvent, un personnel à rémunérer en toute situation.

Mais ce serait une grave erreur de ne pas prendre au sérieux leur désarroi et leur épuisement face à un système de santé qu’ils maintiennent à bout de bras, souvent au delà de l’âge de la retraite. Plus nos gouvernants continueront de maltraiter ainsi les médecins, moins ils auront de chances de motiver une relève efficace par les jeunes.

Que demandent les médecins spécialistes libéraux ? Rien de déraisonnable. D’abord un choc de simplification dans les usines à gaz réglementaires et tarifaires. La lisibilité et la cohérence devraient être un maître mot. L’expertise et le travail médical doivent être rémunérés pour ce qu’ils sont et non en fonction d’une idéologie dépassée. L’activité clinique doit être revalorisée de manière structurée pour optimiser l’efficience et la pertinence. L’activité technique doit être rémunérée de manière équitable. La bonne organisation et la coordination entre les acteurs doivent être encouragés par une réglementation simple et souple inspirée des expériences réussies, au lieu d’imaginer de nouveaux labyrinthes administratifs inapplicables, sauf par quelques chasseurs de subventions professionnels. La réponse aux défis de l’accès à des soins spécialisés de qualité doit reposer sur l’encouragement des initiatives de terrain plutôt que sur la coercition et le délire administratif.

C’est sur ces principes qu’AVENIR SPE va se lancer dans une campagne de sensibilisation des candidats à l’élection présidentielle et que nous préparerons une plateforme de propositions pour les prochaines négociations conventionnelles. Nous invitons les médecins de toutes les spécialités et de toutes les régions à nous faire parvenir leurs témoignages, nous communiquer leurs initiatives en cours ou en projet et à soutenir massivement AVENIR SPE dans ses actions.

Bonne fin d’année 2021

Dr Patrick GASSER
Président d’AVENIR SPE

Assemblée nationale

PLFSS 2022 : après le rejet du Sénat, le texte adopté en 2ème lecture par l’Assemblée nationale

Le texte a été d’abord amendé par les sénateurs, mais le vote final du Sénat a conduit à un rejet. Certaines modifications ont néanmoins été reprises par les députés en 2ème lecture à l’Assemblée nationale, notamment celles instaurant l’obligation de voir un ophtalmologue pour le renouvellement de lunettes prescrites en première intention par un orthoptiste.

  • Le texte final, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale, instaure un accès direct à 5000 orthoptistes de niveau licence, non formés à cette mission
  • Le PLFSS 2022 prévoit également des expérimentations d’accès direct aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes dans six départements.
  • 60 sénateurs LR ont déposé une saisine du Conseil constitutionnel
  • Le ministre de la Santé vient de demander à l’IGAS un rapport sur la manière de mettre en œuvre ces mesures. AVENIR SPE vient d’être auditionné sur ce sujet.

« Surtout, nous pensons qu’il faut promouvoir l’organisation de la coopération interprofessionnelle sur la base de réseaux de soins spécialisés qui participeront à la formation des professionnels et feront vivre sur le terrain les référentiels de bonnes pratiques établis par les sociétés savantes et la HAS. » (AVENIR SPE)

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Lire aussi :

Syndicat Français de Médecine Physique et de RéadaptationLe SYFMER appelle à structurer le champ de la réadaptation en France

Le Haut conseil sur l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) invite, pour pallier les défaillances de la segmentation des prestataires, à organiser et financer notre système de santé par destination des soins 1(prévention, soins curatifs, réadaptation et accompagnement de la perte d’autonomie). En France, le champ de la réadaptation n’est ni identifié, ni structuré, ni doté d’un système d’information dédié.

Il devrait pourtant avoir pour objectif d’optimiser la performance fonctionnelle à toutes les étapes des parcours des personnes dont l’état de santé les confronte au risque de handicap. Il englobe selon l’OMS le secteur multidisciplinaire de la médecine de réadaptation dont en France plus de 2200 médecins de MPR et qui implique bien d’autres disciplines médicales, les professions de réadaptation et les dispositifs d’assistance.

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Lire aussi : Lettre conjointe des CNP d’ophtalmologie, ORL et MPR aux sénateurs

CNP des anesthésistesIADEs et pratiques avancées : la mauvaise réponse à une bonne question. L’avis du CNP des anesthésistes-réanimateurs

Le 2 novembre 2021, les Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat (IADEs) ont déposé un préavis de grève pour une « reconnaissance législative, réglementaire et financière de leur profession à hauteur de leur niveau de formation, de pratique et de responsabilité professionnelle ». Si la spécialité anesthésie-réanimation ne peut que soutenir sans réserve une reconnaissance institutionnelle des IADEs au niveau de connaissances et de compétences significativement supérieur à celui des Infirmiers Diplômés d’État, la question de la pratique avancée – telle qu’elle est définie dans la loi en France – ne répond pas à l’attente de reconnaissance statutaire et est en contradiction avec leur exercice quotidien. Lire le communiqué

Syndicat national des pédiatres françaisEnfants DYS : les pédiatres alertent sur les risques de l’accès direct aux orthophonistes

Alors que l’article 41 du PLFSS ouvre la porte à un accès direct aux orthophonistes pour la
réalisation de bilans cognitifs liés aux troubles DYS alors que celuici était réservé jusqu’alors à une évaluation préalable réalisée par le pédiatre qui permettait la juste appréciation des difficultés et la caractérisation de leur « gravité ». 
Cette décision arbitraire et non concertée peut parait étrange alors que les orthophonistes semblent déjà surchargés de travail et que cela risque de générer un surcroit d’activité pour ces professionnels ; une surcharge qui va peser sur l’accessibilité des patients réellement concernés.

Syndicat des endocrinologues120 000 patients insulino traités, éligibles au capteur de surveillance de leur glycémie, n’en seraient pas pourvus selon le laboratoire ABBOTT et ne consultent pas d’endocrinologue diabétologue

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Syndicat des cardiologuesLes Infirmiers de Pratique Avancée (IPA) : une réelle plus-value pour les cardiologues

L’accueil et l’intégration des I.P.A. au sein de nos structures (cabinets, établissements privés) est une opportunité. Au-delà de l’objectif de libérer du temps médical et de nous aider au quotidien, il s’agit grâce au travail en équipe, d’améliorer l’offre de soins de cardiologie et d’optimiser le parcours des patients notamment dans le cas de prises en charge complexes.

La pratique avancée est une des réponses au défi d’aujourd’hui et de demain : l’accès difficile au cardiologue lié à la raréfaction de l’offre médicale et à la croissance des…

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DésertDéserts médicaux : informations récentes

Rapport de la DREES : revue internationale des mesures prises pour répondre aux déserts médicaux

  • Synthèse et texte intégral
  • Commentaires de la presse : Egora, le Quotidient du médecin

Rapport « femmes et ruralités » du Sénat

    • 13 département sans gynécologues, nombre de maternités divisé par trois en 40 ans
    • Dynamisme du réseau des sages-femmes en milieu rural
    • 11 propositions pour améliorer l’accès aux soins :

Amendement du Sénat conditionnant le conventionnement à 6 mois d’exercice préalable en zone sous-dotée

  • Protestation des jeunes médecins
  • Rejet en seconde lecture par l’Assemblée nationale : les motifs.

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Ministère de la SantéCertification périodique des professionnels de santé à ordre

  • Réunion du 18 novembre 2021 entre la DGOS et les représentants professionnels pour une concertation relative aux modalités d’application de l’ordonnance du 19 juillet 2021.
  • Création d’un Conseil national de la recertification périodique (CNCP) prévue au début de 2022

Dossier suivi par Eric Perchicot – commentaire du 06/12/2021 : les réunions sur la certification périodique se déroulent au rythme d’une par semaine, avec plusieurs groupes de travail, dont les résultats ne sont malheureusement connus que de la DGOS.
L’impression générale est plus celle de réunions d’informations que de concertation et co-construction réelles du dispositif. Toutes les structures syndicales représentées aimeraient un retour après les réunions hebdomadaires, retour concernant les remarques émises. Je crains bien que l’on nous présente dans quelques semaines un texte finalisé. En pratique, l’administration nous prépare une usine à gaz qui risque rendre la certification périodique aussi attirante pour les médecins que le DPC… Nous avons tous demandé une simplification du dispositif, avec une instance de gouvernance comprenant toutes les parties prenantes sur le plan politique et une large autonomie sur l’organisation pratique de la certification périodique laissée aux CNP. Nous avons également souhaité que le professionnel gère lui-même son parcours en évitant un carcan décourageant. Nous avons demandé, de plus, d’éviter les redondances avec ce qui existe déjà au niveau de la ANDPC.
Bref, il s’agit d’une consultation au pas de charge dont le résultat dépendra essentiellement de la bonne volonté (ou pas) de la DGOS.

Lire aussi : la position des pharmaciens d’officine

Logo CNAMROSP et forfait structure : campagne de déclaration des indicateurs ouverte sur amelipro du 1er décembre au 31 janvier 2022

Communiqué de l’Assurance maladie du 03/12/2021

Afin de permettre aux médecins de répondre aux exigences 2021, nous vous informons qu’un délai a été accordé jusqu’au 31 janvier 2022 (au lieu du 31/12/21) pour valider les indicateurs :

  • « disposer d’une messagerie sécurisée de santé »
  • « disposer de la version du cahier des charges SESAM vitale addendum 6 PC/SC et des avenants 12, 13 et 18 ».

Cette extension de la période de prise en compte des indicateurs ne devrait pas avoir d’impact sur la date de paiement prévue.

Cette information a été intégrée au message osmose qui sera diffusé à l’ensemble des médecins dès demain.

HôpitalUn centre hospitalier public où le directeur délègue 90 % de ses prérogatives aux médecins : ça existe et ça marche !

 

A lire sur Egora

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