Le HCN a été constitué par le Décret n° 2021-491 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d’inscription d’un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures :

Art. R. 162-53-1.-Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de :

  • 1° Cinq médecins libéraux ;
  • 2° Cinq praticiens hospitaliers ;
  • 3° Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, notamment en économie de la santé et en santé publique.

Le président et le vice-président sont désignés parmi les médecins libéraux et les praticiens hospitaliers.

Les membres du HCN ont été désignés par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 26 mai 2021 :

I – Sont nommés membres du Haut Conseil des nomenclatures:

Dr Christian Espagno1o Au titre des médecins libéraux mentionnés au 1o de l’article R. 162-53-1: M. Christian Espagno, vice-président; M. Frédéric Fossati; M. Michel Queralto; Mme Sophie Siegrist; Mme Isabelle Marquis.

2o Au titre des praticiens hospitaliers mentionnés au 2o du même article: M. François Richard, président; M. Claude Ecoffey; M. Hervé Fernandez; Mme Béatrice Fremy; Mme Catherine Roy.

3o Au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o du même article: M. Benoit Dervaux; M. Stéphane Sanchez.

  1. – Est désigné, au titre du représentant des patients mentionné à l’article L. 162-1-7, M. René Mazars.

L’Assurance maladie est représentée par le Département des actes médicaux (DACT) :