La Lettre Avenir Spé

Dr Patrick Gasser

Patrick GASSER

On n’organisera pas la médecine sans les médecins !

Deux documents viennent de nous parvenir coup sur coup et nous les découvrons sans avoir jamais été consultés avant le rédaction.

Le premier est le rapport du député MoDem Cyrille ISAAC-SIBILLE , présenté à l’Assemblée nationale le 7 juillet 2021 sur l’organisation des professions de santé dans les dix ans à venir. Toutes les organisations des professionnels paramédicaux ont été auditées, mais  les représentations médicales ont été peu entendues.

Le second est un projet de décret concocté « en silence » par notre  Ministre de la Santé, qui nous a averti qu’il était trop tard pour s’engager dans d’autres chantiers.

Ces deux textes ont en commun d’accorder un crédit illimité aux professions paramédicales dont les rêves les plus ambitieux ont trouvé l’onction des pouvoirs publics. Cela contraste singulièrement avec la politique de main de fer appliquée aux médecins : toujours plus d’obligations, toujours moins de ressources, toujours plus de suspicion…

Peut-on sérieusement croire qu’un système de libre coopération entre professionnels paramédicaux placés en autonomie aboutira à plus d’efficience et de pertinence des soins et à une meilleure utilisation des deniers publics ?

Certes, on nous a habitués au pire…

Bien sûr, AVENIR SPE n’est pas hostile à une progression des compétences de tous les professionnels de santé. C’est même une nécessité et la métaphore de l’escalier du député ISAAC-SIBILLE a de quoi séduire. Mais pourquoi occulter le rôle de coordinateur, de régulateurs, d’experts de référence que sont appelés à jouer les médecins, aussi bien généralistes que spécialistes.

AVENIR SPE, en partenariat avec le BLOC, est bien décidé à promouvoir le modèle des Equipes de Soins Spécialisées : l’expertise du médecin spécialiste en matière de diagnostic et de stratégie thérapeutique sera le fondement d’une action concertée, avec des exigences de qualité, de retours d’information et une évaluation des résultats obtenus, aussi bien à l’échelle individuelle que collective.

Patrick GASSER
Président d’AVENIR SPE

Assemblée nationale ASSEMBLEE NATIONALE : le rapport ISAAC-SIBILLE sur l’organisation des professions de santé dans les 10 ans à venir

Ce rapport s’ajoute à une série de documents officiels, notamment les rapport IGAS sur la pédiatrie et sur l’ophtalmologie. Il s’appuie sur la constatation d’une pénurie de l’offre médicale pour proposer un renforcement des compétences et de l’autonomie des professions paramédicales selon une « politique de l’escalier ».

Ce rapport a été rédigé après l’audition des représentations professionnelles paramédicales. L’avis des médecins n’a pas été entendu.

Analyse critique du rapport et document original en cliquant ici

Il est bien légitime de vouloir développer les compétences des professionnels paramédicaux pour répondre plus vite à une demande croissante de soins tout en préservant le temps médecin pour des actions à forte valeur ajoutée. Encore faudra-t-il reconnaître cette valeur ajoutée.

Mais comment peut-on imaginer qu’une « coopération horizontale » fondée sur un « projet commun » sans fondements diagnostiques, sans coordination médicale, ne conduira à autre chose qu’à une Tour de Babel coûteuse et inefficace ?

AVENIR SPE propose au contraire, de développer des équipes de soins spécialisées fondées sur l’expertise médicale, l’adhésion à des chartes de qualité, à une formation contrôlée et à un retour d’information vers le médecin coordinateur des soins.

Ministère de la SantéProjet de décret sur les Infirmières de Pratiques Avancées dans les services d’urgence.

Durant l’été, le Ministère de la Santé a concocté un projet d’élargissement majeur des responsabilités des IPA exerçant dans les services d’urgence des établissements.

Tout comme le rapport du député ISAAC-SIBILLE, ce projet de décret reflète essentiellement les aspirations des professions paramédicales. L’avis des médecins a été peu écouté. 

Il s’adresse aux IPA des services d’urgence  au sens de l’article R 6123-1 du code de la Santé publique, mais, à voir la liste impressionnante des actes et des prérogatives accordés, nul ne peut douter qu’il préfigure une large extension à l’avenir.

« l’infirmier exerçant en pratique avancée est compétent pour prendre en charge un patient et conduire un entretien clinique dans le cadre du parcours paramédical ».

Cliquez ici pour lire la suite…

Logo HCNREVISION DE LA CCAM : la méthodologie (partiellement) dévoilée

Lors d’un échange entre les représentants d’AVENIR SPE – LE BLOC, le président et le vice-président du Haut Conseil des Nomenclatures, le Pr François RICHARD (urologue à Paris), le Dr Christian ESPAGNO (neurochirurgien en libéral), et Jocelyn COURTOIS, directeur du DACT-CCAM nous avons pu avoir des explications assez détaillées sur la méthodologie déjà établie pour la révision de la CCAM. Mais il reste des zones d’ombre…

Résumé de la méthodologie et diaporama complet en cliquant ici

Commentaires d’AVENIR SPE

  • AVENIR SPE s’interroge sur la répartition des spécialités autour des familles et sous-familles d’actes et sur la désignation des référents pour les familles interdisciplinaires.
  • AVENIR SPE demande plus de transparence autour de cette élaboration, de manière à pas se retrouver devant le fait accompli lorsque les listes auront été définitivement verrouillées.
  • AVENIR SPE, en union avec LE BLOC, veut être un partenaire actif, dans un esprit constructif et non polémique, de cette révision de la CCAM. Nous demandons communication de la liste provisoire des actes contenus dans les familles et sous-familles.

Cour des comptesCOUR DES COMPTES : rapport sur les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation

Juillet 2021

« L’application de la garantie de financement a eu pour corollaire non pas une stabilisation, comme on aurait pu s’y attendre, mais une nette augmentation par rapport à 2019 des recettes procurées par l’assurance maladie au titre de la tarification des activités de MCO ».

« En dehors de la compensation du coût des revalorisations de rémunérations du « Ségur de la santé », les établissements de santé ont bénéficié, par la voie de quatre circulaires budgétaires successives, de 5,2 Md€ de compensations de surcoûts liés à la crise sanitaire, dont 4,5 Md€ pour les établissements publics et privés non lucratifs et 0,7 Md€ pour les établissements privés lucratifs. Ces compensations ont été effectuées par des dotations complémentaires, notamment de missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation (Migac) ».

« Au-delà des deux postes de dépenses précités, les régimes d’assurance maladie ont versé 3 390 M€ de compensations à d’autres titres, notamment des charges supplémentaires de personnel, des achats de matériels, des frais logistiques et des dépenses d’investissement. Ces concours ont bénéficié à hauteur de 87 % aux établissements publics et privés non lucratifs et de 13 % aux établissements privés lucratifs ».

« Dès à présent, il peut néanmoins être constaté que la situation de trésorerie des établissements publics s’est nettement améliorée en 2020« .

La garantie de financement des établissements a été prolongée jusqu’à fin 2021. Cela explique bien pourquoi certains établissements trouvent un intérêt à freiner leur reprise d’activité, au détriment de leurs opérateurs…

Téléchargez le rapport complet en cliquant ici

Carte de BretagneCPR de Bretagne : ce qui attend les médecins non vaccinés

9 septembre

Interdiction d’exercer au 15 septembre pour les soignants qui ne sont pas entrés dans un schéma vaccinal : la loi du 5 août l’impose. Les médecins anti-vax notoires sont convoqués à l’Ordre régional pour sanction disciplinaires. Pour les non vaccinés, l’ARS va produire une interdiction administrative d’exercice, les remboursements CPAM vont s’arrêter. 97 % des praticiens sont vaccinés.

DIPA (Dispositif d’Indemnisation de la Perte d’Activité)

  • = honoraires 2019 (hors DP hors ROSP)/durée de la période = 3,5 mois x taux de charge fixe
  • honoraires 2020 du 16 mars au 30 juin x taux de charge fixes

S’il n’y a pas eu de demande d’aide pendant la période de cette aide, il n’y aura pas de compensation. Les médecins qui auront perçu plus que le montant recalculé en fin d’année devront rembourser le trop perçu. Dans le cas contraire, ils ont touchent une compensation supplémentaire.

BRANCHETMEDECINS ET CYBERCRIMINALITE : personne n’est à l’abri

Publi-information.

La crise COVID et la forte médiatisation du secteur de la santé ont ouvert aux hackers un nouveau champ pour exercer leurs talents frauduleux. Médecins, établissements, assureurs… Nous sommes tous dans la cible.

Ce risque que nous avions pressenti, que nous avons vu émerger avec notre partenaire Berkshire Hathaway Europe Insurance, explose aujourd’hui en France.

En notre qualité de conseil, nous devons vous mettre en garde contre quelque chose de totalement nouveau et qui est une abomination quand cela vous arrive : piratage de vos bases de patients, ransomware, vol de vos ordinateurs….

Nous avons donc évolué avec les premières déclarations de sinistre. Nous allons renforcer considérablement notre couverture Cyber, revoir les garanties, spécialiser notre défense et nos services d’assistance pour avoir la même efficacité qui fait notre réputation.

Nous allons donc vous proposer progressivement le renforcement de cette garantie et des services associés, qui n’est pas obligatoire, mais que nous vous recommandons fortement.

Pour mémoire : un article de Me Laure SOULIER, avocat spécialiste en droit de la santé sur vos obligations et sur l’attitude à adopter en cas de cyberattaque.

Lire l’article

BRANCHETRELATIONS TENDUES ENTRE MEDECINS ET ET ETABLISSEMENTS : Quoi qu’il en coûte aux patients et aux médecins ?

Publi-information.

Les appels au service d’Assistance Juridique fourni par Branchet Solutions ont vu augmenter de façon exponentielle les demandes concernant les rapports tendus entre les médecins libéraux et les établissements suite à la crise COVID.

Le point avec Me Cohen et Me Soulier du cabinet Auber (cliquez ici)

PETITS MEMOS HISTORIQUES : la convention médicale, les nomenclatures, les syndicats médicaux, le CNOM…

Durant l’été, nous avons rédigé pour le site AVENIR SPE quelques notes de synthèse :

LE SITE D’AVENIR SPE SE RESTRUCTURE

Plus de 90 pages d’information, bientôt 200 articles, des centaines de photos et de documents PDF, le contenu de notre site s’est considérablement épaissi depuis sa création, il y a un an.

Pour le rendre plus lisible, nous avons entrepris de le restructurer. L’organisation du site a été clarifiée. Chaque page est divisée en un contenu pérenne et une liste d’articles, avec leur résumé, automatiquement mise à jour. A l’entrée du site, apparaît une liste des derniers articles et un moteur de recherche interne au site.

La Lettre d’AVENIR SPE est le point d’entrée des informations nouvelles qui sont ensuite dispatchées dans les différentes catégories. Chaque spécialité dispose d’une page pour présenter sa spécificité, ses objectifs et ses communiqués.

Après avoir récemment travaillé sur les rubriques VIE INSTITUTIONNELLE et ACTIONS SYNDICALES, nous plancherons prochainement sur la VIE PROFESSIONNELLE. Ainsi, nous espérons constituer une base d’informations de référence utile à tous ceux qui s’intéressent à l’exercice médical en libéral. Nous pensons particulièrement aux jeunes médecins spécialistes.

Dr Georges de KorvinGeorges de KORVIN
Responsable de la communication numérique d’AVENIR SPE
Webmaster du site.

CETTE LETTRE D’INFORMATION AVENIR SPE EST LA VOTRE !

Faites-nous remonter vos informations, commentaires et témoignages.

Retrouvez tous les articles récents et plus anciens, ainsi que beaucoup d’autres informations sur le site https://www.syndicatavenirspe.fr

Retrouvez toutes les Lettres d’AVENIR SPE en cliquant ici

Le site d’AVENIR SPE est en cours de restructuration pour le rendre plus riche en informations et plus facilement accessible

MÉDECINS SPÉCIALISTES : REJOIGNEZ-NOUS !

ADHÉREZ A AVENIR SPÉ DIRECTEMENT SUR NOTRE SITE
https://avenirspe.web-applications.fr/

79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS -Tél.: 01.44.29.01.30. – Fax 01.40.54.00.66.

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