Alors que les négociations se poursuivent avec la Cnam (Caisse nationale de l’Assurance Maladie) autour de l’avenant 9, le Dr Patrick Gasser, Pdt du syndicat AVENIR SPE, fait part au micro de Jean Claude Durousseaud, de ses inquiétudes concernant la tournure que prennent les débats. Au delà de l’aspect tarifaire, c’est la place même de la médecine libérale et le rôle des spécialistes dans l’organisation de la santé, qui est au cœur des enjeux. Pensez-vous que l’avenir de la #médecine #libérale spécialisée est menacé? Vous aussi prenez part au débat et réagissez en répondant à cette question sur Linkedin en cliquant ici : https://lnkd.in/eqHDEGv #présidentielle2022 #cnam #avenant9 #URPS #santé #spécialistes #médecine #AvenirSpé #JTAvenirSpe #télémédecine #IOT #liberal #entreprises

Alors que les négociations se poursuivent avec la CNAM autour de l’avenant 9, le Dr Patrick Gasser, Pdt du syndicat Avenir Spé, fait part au micro de Jean-Claude Durousseaud, de ses inquiétudes concernant la tournure que prennent les débats. Au delà de l’aspect tarifaire, c’est la place même de la médecine libérale et le rôle des spécialistes dans l’organisation de la santé, qui est au cœur des enjeux.

Pensez-vous que l’avenir de la médecine libérale spécialisée est menacé?
Vous aussi prenez part au débat et répondez à cette question en cliquant ici.

La Lettre Avenir Spé

Négociations conventionnelles : les propositions de la CNAM sont loin des enjeux pour la santé des Français !

Patrick GASSER

Les spécialités cliniques sont menacées de disparition : l’expertise clinique et le travail intellectuel ne sont toujours ni reconnus ni valorisés. Alors que les charges et les obligations ne cessent de croître (+2% par an sur les salaires des personnels), les cliniciens n’ont plus les moyens de se doter d’un secrétariat digne de leur fonction. Les patients ont beau se plaindre de l’anonymat des plateformes de rendez-vous, il est de plus en plus difficile de répondre de manière personnalisée à leurs appels.

Il n’y a déjà quasiment plus de pédopsychiatres. La spécialité n’est plus choisie par les Internes. Bientôt, il n’y aura plus de pédiatres, de psychiatres, mais aussi de spécialistes en médecine de réadaptation, en rhumatologie, en endocrinologie… Comme en Angleterre, si souvent prise pour modèle, les délais d’attente ne se compteront plus en semaines ou en mois, mais en semestres, voire en années… sauf pour une frange de privilégiés fortunés et bien introduits. Pourquoi ? Parce que les jeunes médecins formés au bout de 11 ans d’études renonceront à s’installer dans un secteur libéral ayant perdu toute attractivité et préfèreront rester confortablement salariés aux 35 heures dans des structures institutionnelles.

Les radiologues, qui occupent une position centrale dans toute démarche diagnostique et thérapeutique, restent à la merci de l’article 99 qui permet des baisses tarifaires d’autorité. Les anatomo-cyto-pathologistes sont délibérément ignorés. Des actes quotidiennement indispensables à la prise en charge thérapeutique en cancérologie attendent d’être inscrits à la nomenclature… depuis plus de 10 ans ! Ce qui crée de facto une inégalité de traitement pour nos patients de ville.

Face à cet enjeu national de santé, la CNAM refuse de rompre avec les habitudes qui nous ont conduits au désastre actuel : quelques euros d’augmentation par ci, par là, une complexification croissante de la nomenclature, le refus de réformer l’OPTAM et… un renvoi des sujets importants à la négociation conventionnelle de 2023 !

L’Avenant n°9 devait engager cette démarche et permettre de retrouver la confiance pour engager une véritable refondation de notre système de soins. La masse financière annoncée de plus de 700 millions d’euros est un leurre.  L’enveloppe véritablement dédiée à la médecine libérale spécialisée n’est de 140 millions d’euros ! Une vraie avancée nous dit-on !

Les Pouvoirs publics misent-ils sur la duplicité de syndicats désavoués par les élections pour contourner l’Union Avenir Spé Le Bloc, première force de représentation des spécialistes ? Nous saurons résister à la tentation d’un mauvais compromis et nous continuerons à nous battre pour faire reconnaître et valoriser la place réelle de la médecine spécialisée dans notre système de santé.

Dr Patrick GASSER
Président d’AVENIR SPE

Dr Georges de Korvin

FAUT-IL RESTER A l’OPTAM ?

En 1980, Raymond Barre admis publiquement l’incapacité de l’Assurance maladie à faire face aux coûts de la santé des Français. Partant de ce constat lucide et honnête, il institua différentes mesures, en particulier le secteur d’exercice conventionné à honoraires libres. Le succès progressif de ce secteur 2 et l’idéologie post-soixante-huitarde rémanente ont conduit les Pouvoirs publics à encadrer progressivement cet « espace de liberté » des médecins.

Le Contrat d’accès aux soins (CAS), puis l’Option tarifaire maîtrisée (OPTAM), ont été présentés comme un compromis vertueux incitant les médecins à « maîtriser » les compléments d’honoraires tout en conduisant les mutuelles complémentaires à mieux rembourser les patients.

En réalité, le CAS n’a fait que figer les situations acquises dans les régions, avec des disparités importantes de l’une à l’autre. L’OPTAM a institué en mécanisme de cliquet : en s’appuyant sur l’exercice des trois dernières années, les médecins qui n’avaient pas atteints leurs limites tarifaires ont vu celles-ci baisser automatiquement. De leur côté, les jeunes médecins se voient imposer les limites de leur spécialité dans leur région. Si celles-ci sont défavorables, comme en Bretagne, ils doivent renoncer aux avantages de l’OPTAM ou bien partir dans une région plus favorable. Certes, c’est un bon moyen de lutter contre les déserts médicaux…

Dr Georges de KORVIN
Membre du Bureau d’AVENIR SPE

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Logo du CNOMDELEGATION DES TACHES : LES POSITIONS D’AVENIR SPE

Le CNOM a tenu le 8 juillet 2021 une réunion sur les « contours métiers » avec l’ensemble des syndicats médicaux représentatifs de la médecine libérale. AVENIR SPE était représenté par le Dr Marc VILLACEQUE qui portait les propositions faisant consensus au sein de la principale représentation des spécialités médicales :

  • Oui pour l’assistant médical, avec assouplissement des règles
  • Oui au travail aidé (délégation de tache) MAIS dans les cabinets médicaux et avec un contrat entre les différents acteurs
  • Si possible, à l’intérieur d’une équipe de soins spécialisée, mais pas de façon exclusive.
  • Le travail et le maillage doivent être coordonnés par le médecin spécialiste
  • La graduation des niveaux de délégation doivent se faire progressivement
  • La formation doit être organisée en lien avec les cabinets médicaux

Notre ligne rouge : la délégation de tâche ne peut rester que dans le parcours de soins, l’accès direct doit être interdit.

Logo CNAMRéunion de la CHAP en visio-conférence, le 08 juillet 2021

Compte-rendu par Bernard Llagonne et Patrick Gasser

Introduction

Appel et mot du Président : rappel de la repésentativité obtenue par l’UFML. Présentation des présents.

Parité caisses/ Syndicats : mais la moitié des présents représentent les caisses, avec deux pouvoirs ! (c’est inscrit dans la Convention. AvSpé/Le Bloc le fait remarquer)

Le président est tenu à la neutralité.

Services publics : DSS, ATIH, HAS, et DACT qui présentent les fiches mesure.

Rappel du rôle de la CHAP et des étapes de la révision en cours avec le Haut conseil des Nomenclatures (HCN) :

  • Méthodologie de hiérarchisation revue, cohérence des actes… :
  • Présentation HCN en octobre ;
  • La CHAP restera opérationnelle et aura à voter la méthodologie proposée par le HCN…

I/ Modifications de la LAP (votes)

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