La Lettre Avenir Spé

Nous affirmerons les valeurs des médecins spécialistes !

Maintenant que les élections aux URPS ont consacré la prééminence de l’Union AVENIR SPE LE BLOC comme seul syndicat exclusivement représentatif de la médecine spécialisée, les pourparlers doivent reprendre avec la Caisse et le Ministère sur de nouvelles bases et selon de nouvelles méthodes.

La discussion abordera certainement le projet d’Avenant n°9, présenté le 25 novembre 2020 par la Caisse et qu’aucun syndicat n’a accepté de signer.

Nous affirmerons l’importance de la médecine spécialisée libérale dans notre système de soins où elle apporte une offre efficiente et de qualité, qu’il n’y a pas lieu de brider par un carcan réglementaire absurde à une époque où l’expertise se fait rare et les problèmes à résoudre sont de plus en plus complexes.

Sans remettre en cause l’importance du rôle joué par les médecins traitants, il faut simplifier l’accès au médecin spécialiste et lui donner les moyens d’optimiser les prises en charges en encourageant le regroupement des actes au lieu de le pénaliser. Il faut revaloriser l’acte intellectuel qui est le meilleur garant de la pertinence des soins. Actes techniques et consultations ne doivent plus être incompatibles mais complémentaires. Les techniques modernes ne doivent accessibles à tous.

Tous les médecins doivent pouvoir accéder à un espace de liberté tarifaire et les niveaux de remboursement doivent être les mêmes pour tous les patients.

De manière générale, la médecine libérale spécialisée revendique une vision entrepreneuriale de son exercice : la valorisation à une juste valeur des soins produits doit être le fondement du financement des revenus, mais aussi de l’outil de travail du spécialiste qui doit pourvoir en conserver le contrôle.

AVENIR SPE défendra avec la même conviction toutes les spécialités qui se reconnaissent dans cette démarche.

Patrick GASSER
Président d’AVENIR SPE

Avenant n°9LECTURE CRITIQUE du projet d’AVENANT N°9

Accéder au PDF détaillant les critiques et propositions d’AVENIR SPE

De quoi s’agit-il ?

Le projet d’Avenant n°9 à la Convention médicale a été présenté par la CNAMTS le 25/11/2020, faisant suite au Ségur de la Santé et à la lettre de cadrage ministérielle du 19/08/2020 prévoyant des négociations conventionnelles portant sur :

  • « La structuration territoriale des soins, la coordination interprofessionnelle et le développement de l’exercice coordonné ;
  • Le financement de la régulation et de l’effection de la réponse aux demandes de soins non programmés (sic) ;
  • Des conclusions à tirer de l’essor de la télésanté pour renforcer l’accès aux soins. »

Les négociations devaient aboutir à un déploiement accéléré des CPTS, une consolidation de leurs missions, un renforcement de la coordination des parcours de soins et de prévention… La négociation devait « aussi avoir pour objectif de réduire les délais d’accès aux consultations spécialisées de second recours » et cibler « la revalorisation d’actes des spécialités dont l’activité est caractérisée par un faible recours aux actes techniques (gynécologues médicaux, pédiatres et psychiatres notamment) ».

Aucun syndicat n’a accepté de signer cet avenant à l’approche des élections aux URPS. Le 10 décembre 2020, les négociations conventionnelles ont été suspendues par thomas FATOME, directeur général de la CNAM.

L’Union syndicale AVENIR SPE LE BLOC a gagné près de 40 % des sièges des collèges de spécialistes aux élections URPS. Elle est ainsi devenue le premier syndicat représentatif des médecins spécialistes et ne pourra signer l’avenant n° 9 que s’il répond aux grands principes qu’elle défend pour la médecine spécialisée

Les grands principes défendus par l’Union AVENIR SPE LE BLOC

  • Une rémunération à l’acte permettant de financer correctement les revenus et l’outil de travail du spécialiste
  • Une revalorisation de l’activité intellectuelle. La rémunération du médecin doit être fondée sur une hiérarchie simple et facile à appliquer, l’expertise et le travail effectivement réalisés, indépendamment des critères administratifs.
  • Une modernisation et une revalorisation de la CCAM. Il est rappelé que la CCAM a été conçue « diagnostic connu et indication posée), ne couvrant donc pas l’activité intellectuelle de diagnostic, d’élaboration d’un plan thérapeutique et de coordination.
  • Un accès assoupli au médecin spécialiste, notamment en contexte d’urgence.
  • La fluidité de l’accès aux soins et l’optimisation des soins spécialisés impose de pouvoir réaliser et facturer dans la même séance une consultation et un ou plusieurs actes techniques.
  • Un espace de liberté tarifaire accessible à tous et harmonisé entre régions. Le remboursement des patients qui consultent un spécialiste en Secteur 2 ne doit plus être pénalisé par l’interdiction d’appliquer certaines cotations arbitrairement réservées au Secteur 1. L’OPTAM doit être assoupli et harmonisé.
  • Les zones de recrutement des médecins spécialistes est généralement plus large que les bassins de population sur lesquelles reposent les CPTS conçues dans l’optique des médecins généralistes. Elles varient selon les types d’expertise, la disponibilité des plateaux techniques et les réseaux de compétences développés au niveau régional, interrégional et, parfois, national. Les spécialistes libéraux peuvent être les correspondants d’une ou plusieurs CPTS, mais ne sauraient voir l’organisation de leur exercice dictée par celles-ci.

Le document de lecture critique présente les propositions faites par la CNAMTS en séance de travail le 25 novembre 2020, les commentaires, critiques et contre-propositions d’AVENIR SPE.

Conclusion

L’avenant n° 9 ne saurait être signé en l’état par l’Union AVENIR SPE – LE BLOC.

Il faut souligner que la médecine libérale spécialisée apporte une offre de soins efficiente, qui couvre plus de la moitié des besoins dans beaucoup de domaines en France.

Il est temps de le reconnaitre.

Des mesures significatives doivent être prises pour maintenir l’attractivité du secteur libéral pour les jeunes spécialistes et permettre à toutes les disciplines de s’adapter aux évolutions technologiques et aux besoins sanitaires.

SEDMENEndocrinologues : Aujourd’hui, la MCE est applicable pour moins de 20 % de nos actes

Il faut augmenter la valeur de la MCE et en élargir l’application

Lire le détail des revendications…

SNOFRevendications des ophtalmologistes

  • Création du Forfait Sécurité Ambulatoire (FSA)
  • Rénovation du Contrat individuel pour les Soins Visuels dans le cadre conventionnel
  • Terminer le zonage pour l’ophtalmologie afin de mettre en place des aides à l’installation et pour la création des sites secondaires.
  • Possibilité d’utiliser le tarif de télé-expertise de niveau 2 dans le cadre de protocoles organisationnels sur le glaucome avec suivi alterné orthoptiste – ophtalmologiste pour les cas stabilisés.
  • Consultation très complexe consultation d’inflammation oculaire

Lire le détail des revendications

Anatomo-cyto-pathologieAnatomo-cyto-pathologie : les tests oncogénétiques en cancérologie

Les pathologistes veulent  un passage à la nomenclature de tous les tests étant inscrits dans la pratique clinique.

Les pathologistes veulent que seuls demeurent dans la liste RIHN les tests en cours de développement et d’évaluation

Les plateformes publiques doivent être financées pour faire de la recherche et du développement et transférer les tests « en routine » à la nomenclature une fois leur intérêt démontré.

Indépendantes financièrement, les plateformes pourront  jouer un rôle de régulateur et de conseil en collaboration avec les sociétés savantes face au Lobbying des industries qui commercialisent les tests compagnons de leurs médicaments

En conséquence, nous réclamons un passage à la nomenclature de tous les tests moléculaires inscrits dans la pratique clinique.

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BNC 2019 publiés par la CARMF : UNE MAJORITE DE SPECIALITES DANS LE ROUGE

BNC2019La CARMF a publié les revenus BNC des médecins libéraux en 2019 et leur évolution par rapport à l’année précédente.

Au bas de l’échelle des BNC on a retrouvé les spécialités cliniques qui ne disposaient pas d’acte technique rémunérateur ni de lettre-clé spécifique. Ce sont les mêmes spécialités que lors de notre étude de 2015.

Le Secteur 2 permet souvent un certain rattrapage, mais pas toujours.

L’évolution négative de la moyenne des BNC sur l’ensemble et dans une majorité de spécialités, y compris parmi les plus mal loties, confirme le caractère inapproprié de la Convention de 2016 et l’urgence de mesures rapides de correction.

Il est absurde que dans une période de raréfaction des compétences médicales spécialisées, alors que la demande augmente, des mesures sérieuses ne soient pas prises pour accroitre l’attractivité de l’exercice libéral pour les jeunes médecins spécialistes, particulièrement en ce qui concerne l’exercice clinicien.

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