Reprise des négociations conventionnelles sur l’Avenant n°9

Il s’agit de la reprise des négociations sur l’avenant n°9 laissé en plan en novembre 2020 en raison des élections aux unions professionnelles.

1-Représentativité :

L’Union Avenir Spé/Le Bloc (AS/LB) a très largement gagné ces élections. L’enquête de représentativité, parue il y a trois jours, confirme la très large audience de notre syndicat avec 39,3% des voix des spécialistes. Les autres syndicats sont très loin derrière et ne pourront pas signer isolément un avenant ou une convention, leur poids politique devient quasi inexistant.

Effectivement, seul un syndicat représentant plus de 30% des voix peut valider et signer une convention ou un avenant. Les droits d’opposition sont possibles, mais il faut que la représentation atteigne plus de 50%. Aujourd’hui seule l’Union AS/LB et MG France peuvent signer conjointement un avenant à la Convention.

2-L’avenant conventionnel

Le numéro 9 n’est pas un avenant comme les autres pour deux raisons :

  • La convention médicale qui devait être négociée cette année a été repoussée en 2023 par décision législative. Pendant toute cette période, il sera difficile d’avoir des avancées tarifaires significatives car le « quoiqu’il en coûte » sera bientôt terminé. Les revalorisations risquent d’attendre ! D’autre part, le Ségur de la santé ne s’est occupé que de l’Hôpital public, en oubliant tous les soignants du secteur privé. Cette valorisation a été de 19 milliards d’euros, en plus de la disparition de la dette.
  • L’enveloppe de cet avenant doit être beaucoup plus importante qu’elle ne l’a été en 2020.

Six grands sujets sont à l’ordre du jour de cet avenant :

  • Le service d’accès aux soins (SAS) commandé par le Président de la République pour répondre à la demande des patients dans le cadre du soin non programmé. Le projet initial excluait tous les médecins spécialistes de son organisation. Nous avons fait réintégrer dans cette structuration la place de la médecine spécialisée dans le soin non programmé avec une reconnaissance de tous les médecins spécialistes.

 

  • L’extension des téléconsultations et de la téléexpertise, mode d’exercice pouvant répondre dans certains cas aux problématiques de l’accessibilité temporelle aux soins de spécialité.

 

  • Le troisième volet est celui du numérique en santé avec le développement d’outils de renseignement d’un dossier informatisé personnel mis en place dès le début de l’année prochaine. Un accompagnement financier sera dirigé vers les outils permettant le partage des données. La prise en charge du logiciel, de la maintenance et des mises à jour sera effectuée dans le cadre d’une enveloppe de 235 millions d’euros. L’interopérabilité devrait être le socle de l’appropriation de cette nouvelle forme de communication. En aucun cas, cette procédure ne devra être consommatrice de temps médical.

 

  • Le quatrième volet, le plus important en termes financiers, correspond à la revalorisation des consultations spécifiques du médecin spécialiste et cela pour toutes les spécialités. Une enveloppe devra être ciblée plus particulièrement sur des spécialités en difficulté notamment la pédiatrie la psychiatrie et la pédopsychiatrie, la gynécologie, l’endocrinologie, la médecine physique et de réadaptation, la rhumatologie….

 

  • En ce qui concerne la politique du médicament, il est entamé une réflexion conjointe sur la place des biosimilaires et de leur prescription. Cet aspect est une source d’économie financière qui doit être partagée avec les usagers.

 

  • Un dernier volet est celui du handicap avec la mise en place d’un financement particulier, dédié dans le cadre de la prise en charge de ce patient. A ce jour, l’enveloppe est bien loin de répondre à la problématique de la prise en charge sur le terrain.

Cette première réunion autour de l’avenant numéro 9 a permis aux uns et aux autres de définir leurs priorités.

Il semble exister une volonté soulignée par tous de trouver un accord pour porter ces avancées, encore très insuffisantes, vers le terrain. Nous rappelons que le montant de l’enveloppe doit être à la mesure de l’engagement dont tous les professionnels de santé ont fait preuve pendant cette dernière année dans l’accompagnement de la population. Cet engagement a conféré aux médecins libéraux une place privilégiée et reconnue par tous les patients.

Le calendrier est contraint avec une signature avant fin juillet pour une revalorisation en février 2022, compte tenu des stabilisateurs économiques légaux.