Dr Georges de Korvin

Dr Georges DE KORVIN

FAUT-IL RESTER A l’OPTAM ?

 

En 1980, Raymond Barre admit publiquement l’incapacité de l’Assurance maladie à faire face aux coûts de la santé des Français. Partant de ce constat lucide et honnête, il institua différentes mesures, en particulier le secteur d’exercice conventionné à honoraires libres. Le succès progressif de ce secteur 2 et l’idéologie post-soixante-huitarde rémanente ont conduit les Pouvoirs publics à encadrer progressivement cet « espace de liberté » des médecins.

Le Contrat d’accès aux soins (CAS), puis l’Option tarifaire maîtrisée (OPTAM), ont été présentés comme un compromis vertueux incitant les médecins à « maîtriser » les compléments d’honoraires tout en conduisant les mutuelles complémentaires à mieux rembourser les patients.

En réalité, le CAS n’a fait que figer les situations acquises dans les régions, avec des disparités importantes de l’une à l’autre. L’OPTAM a institué en mécanisme de cliquet : en s’appuyant sur l’exercice des trois dernières années, les médecins qui n’avaient pas atteints leurs limites tarifaires ont vu celles-ci baisser automatiquement. De leur côté, les jeunes médecins se voient imposer les limites de leur spécialité dans leur région. Si celles-ci sont défavorables, comme en Bretagne, ils doivent renoncer aux avantages de l’OPTAM ou bien partir dans une région plus favorables. Certes, c’est un bon moyen de lutter contre les déserts médicaux…

Nous avons fait la promotion de l’OPTAM quand elle paraissait une option raisonnablement acceptable. Mais l’évolution inexorable des charges et le blocage, non seulement des honoraires, mais aussi d’une réglementation archaïque et stupidement restrictive, nous conduisent à nous interroger à nouveau.

L’OPTAM permet une certaine liberté tarifaire, encadrée par deux critères : le taux de dépassement et le taux d’opposabilité, c’est-à-dire la proportion d’actes réalisés au tarif opposable. Le médecin signataire peut alors appliquer toutes les cotations réservées au Secteur 1 et d’une prime annuelle. En outre, les mutuelles ont été incitées à proposer des « contrats solidaires et responsables » incluant un remboursement des compléments d’honoraires aux médecins signataires de l’OPTAM.

Le Secteur 2 sans OPTAM est de plus en plus contraint. La plupart des actes introduits dans les dernières conventions sont réservés au Secteur 1 ou aux signataires de l’OPTAM. Des majorations, notamment pour les urgences, ne peuvent être appliquées que si les actes sont facturés au tarif opposable. Plus grave, les assurances complémentaires ont été découragées par les « contrats solidaires et responsables » de rembourser les compléments d’honoraires des médecins non signataires de l’OPTAM.

Néanmoins, ces contraintes n’ont pas empêché un grand nombre de spécialistes, notamment chirurgiens, de renoncer à l’OPTAM pour préserver leur marge de manœuvre financière. Leur activité n’a pas diminué pour autant. Dans certaines spécialités et dans certaines régions, les jeunes n’ont pas le choix : le secteur 1 n’est pas viable, l’OPTAM ne leur apporte rien. Mais la demande de soins est telle, face à une démographie médicale rapidement déclinante, que les agendas se remplissent sans difficulté.

Chacun doit donc se poser ces questions en toute conscience : une activité en OPTAM me laisse-t-elle encore assez de marge pour financer mon outil de travail et dégager une rémunération digne de mes compétences et de mes efforts ? Les patients sont-ils prêts à payer le prix d’une médecine de qualité ? Est-ce que mon modèle d’exercice donnera envie à des jeunes de s’associer avec moi pour renforcer l’implantation de ma spécialité dans ma région ? Ou dois-je m’engager dans une spirale infernale conduisant tôt ou tard au burn out ?

Telle est la question.

Georges de Korvin
Président honoraire du SYFMER
Membre du Bureau d’AVENIR SPE