Les cotisations URSSAF : comment ça marche ?

Les cotisations URSSAF des praticiens libéraux sont prélevées  chaque mois ou chaque trimestre, selon le rythme choisi par le praticien.

Le calcul final des cotisations est fondé sur le revenu net du praticien pour l’année écoulée. Auparavant, le médecin aura néanmoins versé des cotisations provisionnelles. Une régularisation aura lieu l’année suivante selon que les provisions auront été insuffisantes ou trop importantes.

  • Durant le premier semestre, l’URSSAF rembourse au praticien le trop perçu de l’année antérieure ou fait payer un supplément de cotisation si les provisions ont été insuffisantes. En même temps, l’URSSAF prélève les provisions de cotisation pour l’année en cours, calculées sur le résultat de l’année N-2.
  • En mai, la DS PAMC (déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux) ou la DSI (déclaration sociale des indépendants) permet de communiquer à l’URSSAF le revenu net de l’année précédente (N-1). L’URSSAF peut alors réajuster le niveau des cotisations s’il y a eu une variation au cours de ces deux dernières années.
  • Enfin, il est possible de déclarer à l’URSSAF une baisse prévisionnelle plus importante ou plus faible de ses revenus pour obtenir un ajustement ad hoc des cotisations provisionnelles. Ceci doit cependant être fait de manière prudente pour ne pas encourir de pénalités.

La situation particulière de 2020

En 2020, les cotisations URSSAF ont été prélevées normalement janvier et février. Le 20 mars, elles ont été suspendues pour aider les professionnels à supporter les baisses importantes d’activité provoquées par l’épidémie de COVID et le confinement. Il s’agissait d’un simple report de paiement, non d’une annulation des cotisations. Celles-ci seront calculées, au final, sur le résultat de l’exercice 2020, comme chaque année.

Le prélèvement des cotisations a repris au mois de septembre pour les médecins mensualisés et au mois de novembre pour ceux qui ont opté pour le prélèvement trimestriel.

Pour anticiper la baisse des revenus, le calcul des cotisations provisionnelles s’est effectué sur la base de 50% du revenu 2019, déclaré en mai par la DSI (Déclaration sociale des indépendants – utilisée par la plupart des experts-comptables généralistes).

Il vous est aussi possible de faire une déclaration rectificative à l’URSSAF pour ajuster vous-même l’estimation prévisionnelle de votre activité.

Comment référencer un paiement à l’URSSAF

Normalement, les cotisations à l’URSSAF sont réglées par prélèvements automatiques. Mais à l’occasion des suspensions de prélèvements décidés par l’URSSAF dans certaines régions, vous pouvez décider de régler directement vos cotisations, par chèque ou virement. Il est alors important de bien référencer le virement et d’en garder la trace.

Voici le codage demandé par l’URSSAF :

Nouvelle suspension de cotisations en novembre et décembre… dans certaines régions seulement

En raison du 2ème confinement, les URSSAF de certaines régions ont à nouveau suspendu leurs prélèvements :

  • Novembre et décembre en Bretagne, Ile-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine
  • Décembre en Pays de la Loire
  • Maintien des prélèvements en Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Centre-Val de Loire
  • Pas de retour des autres régions…

Néanmoins, si vous avez pu maintenir ou reconstituer une trésorerie convenable, nous vous conseillons fort de payer à l’URSSAF vos cotisations 2021, de manière à atténuer d’autant votre résultat comptable. Cela vous permettra de payer moins de cotisations en 2021, moins d’impôts et de CSG, surtout qu’un résultat surévalué risque d’impacter votre tranche d’imposition.

Attention ! Sur votre espace personnel URSSAF, votre tableau d’échéances ne fait pas apparaître la suspension de prélèvement. Visiblement, le logiciel n’a pas été programmé pour ce cas de figure. Il faut regarder votre relevé de compte professionnel.

Pour payer vos cotisations, appelez directement votre URSSAF : ils vous renverront votre échéancier et un RIB, sur lequel virer votre argent. L’enregistrement du RIB sur votre espace bancaire perso prend 48 heures. N’attendez pas la fin du mois ! Gardez le justificatif du virement. Vous pouvez aussi régler par chèque bancaire. Dans tous les cas, il faut bien référencer votrepaiement comme indiqué sur le modèle ci-contre.