Un travail préliminaire pour estimer une nouvelle hiérarchie des consultations

 

De 2014 à 2016, nous avons voulu que nos propositions concernant le codage des consultations puissent s’appuyer sur des données médico-économiques objectives. C’est pourquoi, nous nous sommes attachés à l’étude sur tableur Excel des données SNIIRAM fournies par l’ l’Institut Statistique des Professionnels de Santé Libéraux (ISPL), pour 2013, puis 2014.

En 2015, nous avons étudié les données consolidées de l’année 2014, de manière à tirer des informations générales sur les pratiques existantes, puis à développer un méthode d’estimation des propositions en vue des négociations conventionnelles de 2016.

En 2017, ce travail a été complété par une expérience de codage simulé, sur la base des propositions de huit spécialités.

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Analyse de l’activité de consultation dans la base SNIIRAM de 2014 :

  • Méthode : données étudiées, classement des spécialités, répartition des médecins libéraux ou mixtes
  • Répartition globale des honoraires NGAP : répartition par groupes de spécialités, évolution de l’enveloppe NGAP sur 2013-2014, répartition par spécialité hors médecine générale, honoraires NGAP par praticien, honoraires NGAP des spécialistes selon leur secteur conventionnel, répartition en fonction du statut et du secteur conventionnel, contrat d’accès aux soins, honoraires NGAP en secteur 1 ou CAS secteur 2
  • Codage des consultations : répartition des codes de consultations, répartition en nombre des majorations en secteur 1, répartition en nombre entre spécialités du secteur 1, nombre de majorations sur nombre de consultations en secteur 1
  • Conclusion

Divergences observées dans les données SNIIRAM NGAP 2014

En travaillant sur les données Sniiram 2013 puis 2014, nous avons observé plusieurs incohérences entre les données portant sur les nombres d’actes codés, les honoraires enregistrés et le nombre des praticiens codeurs.

En particulier, nous avons trouvé une différence de 1,2 milliards d’euros entre l’enveloppe des honoraires enregistrés dans la base de donnée et les honoraires recalculés à partir des nombres d’actes enregistrés et des tarifs opposables.

Principes proposés pour le projet tarifaire 2016

  • Objectif : restructurer l’activité clinique pour optimiser la prise en charge spécialisée
  • L’équation financière : trois niveaux de rémunération x taux d’application par spécialité
  • La maîtrise médicalisée reposant sur des programmes de soins validés.

Estimation des options tarifaires pour le projet 2016

Grâce à un tableau Excel préparé à partir de notre analyse des données SNIIRAM 2014, nous avons établi les estimations de différents scénarios sur la base de trois niveaux de consultation.