DIPA : remboursement des trop perçus

Contrairement à l’indemnisation des établissements de santé, correspondant à leur chiffre d’affaires 2019 et prolongée jusqu’à la fin de 2019, l’indemnisation des médecins a été limitée à la compensation de leurs charges fixes professionnelles et elle a pris fin.

En 2020-2021, des avances ont été consenties sur la base des déclarations prévisionnelles faites par les médecins. Récemment, ces indemnités  ont été recalculées en fonction des données effectivement réalisées en 2020. Quatre paramètres règlent ces calculs :

  1. le montant annuel des honoraires sans dépassements, hors rémunérations forfaitaires, enregistré en 2019
  2. le taux de charge calculé par profession et taux d’activité
  3. le montant des honoraires 2020 réalisés pendant la période d’aide
  4. l’existence d’autres aides et compensations reçues au titre de dispositifs publics (fonds d’urgence pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, chômage partiel, indemnités journalières) et qui seront intégralement déduites de l’aide versée par l’Assurance Maladie

Il s’ensuit une régularisation, soit en complément, soit en trop perçu à rembourser. Cette dernière situation n’est guère agréable à vivre quand on a vu ses revenus baisser et que des incertitudes persistent eu égard à la politique de restriction d’activité imposées par certains établissements…

Comment en est-on arrivé là ?

Dès le début de la crise en avril 2020, AVENIR SPE a réclamé des mesures d’urgences, parmi lesquelles le versement mensuel d’un douzième du chiffre d’affaires annuel réalisé en 2019. Malheureusement, aucun autre syndicat ne s’est joint à cette requête.

Nicolas Revel a alors déclaré au Quotidien du Médecin : « Nous sommes bien sur une compensation des charges pour des libéraux, apporter une garantie de revenus n’aurait aucun sens ».

AVENIR SPE persiste et gagne… mais pour le futur

A l’occasion des négociations sur l’Avenant n° 9, AVENIR SPE a obtenu l’engagement de la CNAM à indemniser la perte d’activité dans son ensemble si une cinquième vague épidémique venait à se produire. Prenons-en bonne note, en espérant que ceci ne se produise pas…

Que devez-vous faire en pratique ?

La première chose à faire est de vous adresser à votre expert-comptable pour vérifier si le trop perçu réclamé est justifié ou non.

Si votre situation est litigieuse, ADRESSEZ VOTRE dossier complet à AVENIR SPE. Nous le ferons examiner par nos juristes et vous accompagnerons dans vos recours auprès de la CNAM.

Et ne faites plus confiance à des syndicats qui vous ont trahis, mais rejoignez-nous en vous inscrivant à AVENIR SPE.