Procédure pratique pour demander l’indemnisation pour perte d’activité

La procédure est assez simple, mais il y a quelques points à connaître pour ne pas rester bloqué. Nous avons donc refait le parcours pour vous, avec des copies d’écran pour bien illustrer les explications.

Il faut aller sur AMELI PRO : cliquez ici.

Il y a deux moyens de s’identifier :

  • Avec la carte CPS (je n’ai pas essayé)
  • Avec l’adresse mail et un mot de passe : pour cela, il faut d’abord créer un compte (si ce n’est pas déjà fait) : voyez au bas de la page web. En cas de difficulté, appelez le 3608 (service gratuit + prix d’un appel)

Quand la page de votre espace AMELI PRO s’ouvre, vous allez à

Compensation perte d’activité (flèche rouge, en bas et à gauche)

Quand la page DEMANDE D’AVANCE s’ouvre, il faut choisir la date en haut et à droite

  • Soit la période mars-avril : elle indique l’avance que vous avez sollicitée. Si vous ne l’avez pas encore remplie, vous pouvez encore le faire
  • Soit la période du 1er au 31 mai.

Les éléments à remplir

  • Jeune installé : si installé depuis moins de 2 ans : il y aura une majoration automatique
  • Activité réduite en 2019 pour cause de maladie, maternité ou AT
  • Les honoraires annuels sans dépassement 2019 : issus de votre RIAP, ils s’affichent automatiquement (sinon complétez vous-même)
  • Les honoraires sans dépassement facturés durant la période de crise : à compléter d’après votre relevé d’actes ; il faut prendre les cotations et appliquer les coefficients NGAP ou CCAM, mais ne pas mettre les compléments d’honoraires
  • Autre compensation de perte d’activité : attention, il n’y a pas de cumul mais une déduction !

Le calcul se fait automatiquement et le résultat apparaît en haut et à droite.

  • Ensuite, vous choisissez le montant de l’avance que vous désirez.
  • Pour ceux qui ont des profils atypiques (jeunes installés, activité réduite en 2019), la Caisse ne paraît pas encore en mesure d’entrer dans les détails. Répondez en fonction des éléments dont vous disposez.

Une fois validée, la déclaration ne peut être ni modifiée ni annulée.

  • Si vous avez fait une erreur, ce n’est pas trop grave : le montant global de l’aide à laquelle vous avez droit sera recalculée par à la fin de l’année. Vous aurez un rappel si vous avez trop perçu ou un complément s’il vous reste des droits.
  • Pour limiter les mauvaises surprises, il vaut mieux demander une provision inférieure à la valeur calculée.

Certaines CPAM virent rapidement l’indemnisation, d’autre semblent plus lentes…

Attention aux possibles surprises de fin d’année :

  • Le calcul final de l’indemnisation se fera sur l’ensemble du compte de résultat 2020 (honoraires au tarif opposable seulement).
  • Si vous avez un fort rebond d’activité, l’excédent d’honoraires dégagés viendra amortir le manque à gagner durant le confinement : on risque de vous demander de rembourser un trop perçu !
  • La prudence est donc de ne réclamer que le strict nécessaire à la remise à flot de votre trésorerie.

Anticipez le lissage des cotisations URSSAF et CARMF

  • Les prélèvements URSSAF et CARMF sont encore suspendues en juin, alors que l’activité a repris.
  • Si votre trésorerie a été remise à flot et que vous dégagez des excédents, ne manquez pas de mettre cet argent de côté pour ne pas trop souffrir du « lissage » à venir…