Estimation populationnelle versus projections sur l’activité de terrain des médecins spécialistes

Nos travaux sur la nomenclature et nos échanges avec l’Assurance maladie ont révélé des différences d’approche assez fondamentales, ce qui peut expliquer une partie des difficultés pour s’accorder sur la convention de 2016…

Méthode de l’Assurance maladie : une estimation « populationnelle »

Pour l’estimation de l’impact budgétaire des nouveaux actes, l’Assurance maladie appuie ses estimations sur des populations de patients définies à partir des statistiques de santé (dont la source et méthodologie ne sont pas précisées). Elle y projette le nouvel acte médical comme si toute cette population pouvait immédiatement en bénéficier.

C’est faire l’impasse sur l’évolution de la démographie médicale et le fait que la disponibilité des médecins actuellement en exercice est limitée, contrairement à la situation des années 80.

Cette méthode gonfle artificiellement les budgets prétendument alloué aux médecins dans les négociations conventionnelles et peut bloquer des propositions innovantes.

La méthode AVENIR SPE : projection d’un modèle sur l’activité existante de terrain

Notre démarche s’appuie sur l’activité existante des médecins et son évolution, telle qu’elle apparaît enregistrée dans les bases SNIIRAM.

En 2015, nous nous sommes donc référés au nombre d’actes de consultation, tous codages confondus (C, CS, CA, C2, C2,5, CNP, CSC, CDE), enregistrés dans les bases SNIIRAM en 2014. Ceci a permis de reconstituer un budget à partir du nombre connu des actes et de leur tarif réglementaire. Puis, nous avons projeté le dispositif de cotations que nous proposions, pondéré par un taux d’application prévisionnel.

Ce travail a ensuite été confronté aux résultats d’une expérimentation de codage en ligne à laquelle quatorze spécialités ont participé en octobre 2017.

Conclusion

Peut-on trouver un terrain d’entente en jouant la complémentarité des deux approches ?