CENTRES DE SANTE EN OPHTALMOLOGIE : 22 MILLIONS D’EUROS DE FRAUDE A L’ASSURANCE MALADIE EN 2020

Syndicat national des ophtalmologistesLe SNOF tire la sonnette d’alarme

Dans son reportage diffusé samedi 17 avril à 13h40 sur la médecine à bas prix, TF1 pointe du doigt les dérives particulièrement inquiétantes de certains centres de santé, notamment ophtalmologiques, dans un contexte de déploiement du 100% santé. Le SNOF se félicite de cette enquête qui permet de mettre toute la lumière sur des facturations abusives qui auraient coûté au moins 22 millions d’euros en 2020 à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Le SNOF alerte depuis 2 ans sur les pratiques de ces centres de santé « nouvelle génération » employant des médecins et des orthoptistes salariés. Certains d’entre eux continuent de multiplier les actes non pertinents par patient et de les facturer, tout en affichant des cadences infernales. Le tiers payant généralisé est détourné de son but, en permettant de masquer auprès des assurés la dépense réelle, bien supérieure en moyenne à celle des cabinets libéraux. Aucune facture n’est délivrée sur le moment. De telles pratiques portent atteintes à la profession médicale dans son ensemble et représentent un coût effarant pour l’ensemble de la collectivité.

Déjà en juillet 2020, le SNOF alertait sur les pratiques abusives (fraude, abus de cotation, actes non pertinents ou fictifs…) dont certains nouveaux centres de santé en ophtalmologie « dernier cri » font preuve. Cela avait été aussi pointé par la CNAM dans son rapport Charges&Produits de juillet dernier. Loin de s’être ralentie, la fraude aux actes non pertinents s’est même accrue. Ainsi la CNAM révèle, dans un document interne, qu’en 2020, le nombre de bilans orthoptiques a plus que doublé par rapport à 2019 dans les centres de santé, alors que le volume des bilans a baissé de 10% en cabinet d’ophtalmologie et en orthoptie libérale dans le même temps, du fait de la pandémie et des périodes de confinement.

Il en est de même pour la facturation de la vision des couleurs multipliée par un facteur 170 ( !) en un an dans les centres de santé alors qu’il reste stable en cabinet.

Ces pratiques anormales, ainsi que d’autres plus subtiles, ont été qualifiées de fraude sociale par le directeur de la CNAM dans le Figaro du 11 mars dernier. Interrogé dans le reportage, le président du SNOF confirme : « Tous les actes de soins pratiqués sur nos patients doivent être justifiés médicalement en fonction du motif de consultation et des éléments médicaux constatés.  Avec l’appui des universitaires et du Conseil National Professionnel d’Ophtalmologie, nous avons continué à alerter ces dernières semaines le ministère des Solidarités et de la Santé sur ces dérives qui nous remontent du terrain en de nombreux endroits, afin que des sanctions et des correctifs puissent être rapidement appliqués. »

Le SNOF appelle l’Assurance Maladie, les pouvoirs publics et les fédérations de centres de santé à prendre de toute urgence la mesure du problème et de trouver rapidement les moyens à mettre en œuvre pour que ces centres de santé déviants trouvent un exercice conforme aux bonnes pratiques et à l’éthique médicale. A défaut, ils devraient fermer. La traçabilité réelle des actes et l’identification des professionnels intervenant physiquement auprès des patients sont aussi à construire.