Méthodologie de révision de la CCAM : principes et limites

Lors d’un échange entre les représentants d’AVENIR SPE – LE BLOC, le président et le vice-président du Haut Conseil des Nomenclatures, le Pr François RICHARD (urologue à Paris), le Dr Christian ESPAGNO (neurochirurgien en libéral), et Jocelyn COURTOIS, directeur du DACT-CCAM nous avons pu avoir des explications assez détaillées sur la méthodologie déjà établie pour la révision de la CCAM.

La méthodologie en résumé

40 familles d’actes ont été définies, certaines en « mono spécialité » (neuro, rhumato, uro), d’autres en « inter spécialité » (douleur…). Pour chaque famille d’acte, un référent sera désigné par le HCN.

Au sein des familles d’actes, seront définies des sous-familles, pour lesquelles toutes les spécialités concernées devront désigner des experts. Le détail des familles et sous-familles ne nous sera communiqué qu’en octobre, APRES qu’ils les auront validés avec les REFERENTS…

Le choix des experts se fera en fonction de plusieurs critères : parité libéral-hôpital, mais aussi variété d’âge, de sexe.  d’origine géographique.  C’est le HCN qui procédera au choix des experts, parmi ceux proposés par les Conseil nationaux professionnels.

Dans la procédure, deux étapes importantes sont à retenir :

  • La révision des libellés avec des possibilités de modification, de regroupement, de suppression… Les nouveaux actes seront soumis à l’évaluation par la HAS
  • La hiérarchisation par un panel d’experts tirés au sort.

Un effort est promis pour intégrer les actes innovants en souffrance et fluidifier le parcours d’inscription de nouveaux actes.

Les règles d’associations d’actes restent, pour l’instant, inchangées. Il n’est pas impossible qu’il y ait des modifications, mais on a plutôt parlé de procédures regroupant plusieurs actes.

Il y aura un travail sur les modificateurs. Possiblement un modificateur pour les actes réalisés sur des personnes handicapées.

La valorisation de l’activité clinique est hors sujet. Elle entre dans la négociation conventionnelle, directement entre CNAM et syndicats : association CS ou APC avec acte technique, hiérarchisation des consultations, sans parler de la coordination des équipes de soins spécialisés.

Le travail sur les coûts de pratique et taux de charge entrera dans la négociation conventionnelle. Il ne se fera peut-être plus par spécialité, mais par familles d’actes.

Le calendrier :

  • Septembre : désignation des référents par famille d’actes
  • Octobre : détail des familles d’actes, désignation des experts
  • Novembre : formation des experts à la méthodologie
  • Fin d’année  : début des travaux sur 10 premières familles d’actes, dont neuro, pneumo, uro et DOULEUR.

La charge de travail

  • Pour les référents : prévoir une journée par semaine au moins
  • Pour les experts : la sollicitation devrait être plus ponctuelle, en fonction du nombre d’actes à traiter. Beaucoup de réunions devraient se faire en visio. Il y aura un travail personnel à faire à domicile sur une plateforme dédiée.

COMMENTAIRES

AVENIR SPE s’interroge sur la répartition des spécialités autour des familles et sous-familles d’actes et sur la désignation des référents pour les familles interdisciplinaires.

AVENIR SPE demande plus de transparence autour de cette élaboration, de manière à pas se retrouver devant le fait accompli lorsque les listes auront été définitivement verrouillées.

AVENIR SPE, en union avec LE BLOC, veut être un partenaire actif, dans un esprit constructif et non polémique, de cette révision de la CCAM