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Réunion de la CHAP 08/07/2021

Réunion de la CHAP en visio-conférence, le 08 juillet 2021 Compte-rendu par Bernard Llagonne et Patrick Gasser Introduction Appel et mot du Président : rappel de la repésentativité obtenue par l'UFML. Présentation des présents. Parité caisses/ Syndicats : mais la moitié des présents représentent les caisses, avec deux pouvoirs ! (c'est inscrit dans la Convention. [...]

Procédure d’inscription et hiérarchisation des actes et prestations

Texte extrait de Légifrance, dont nous avons souligné les points qui nous paraissent importants Code de la sécurité sociale Partie législative (Articles L173-8 à L961-5) Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1) Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - [...]

Ajournement des négociations conventionnelles

Thomas FATOME, directeur général de la CNAM, vient d’annoncer le 10 décembre, la suspension des négociations de l’avenant conventionnel n°9. Selon la lettre de cadrage ministérielle du 19 août 2020, ces négociations devaient porter sur : La structuration territoriale des soins, la coordination interprofessionnelle et le développement de l’exercice coordonné ; Le financement de la régulation et [...]