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Haut Conseil des nomenclatures

Révision de la CCAM - Haut Conseil des Nomenclatures La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 prévoit la révision des nomenclatures des professionnels de santé dont la CCAM (Art L162-1-7 du code de la sécurité sociale[1]). Il est créé : Un Haut Conseil des nomenclatures (A 38.IV). Des commissions compétentes pour [...]

Ajournement des négociations conventionnelles

Thomas FATOME, directeur général de la CNAM, vient d’annoncer le 10 décembre, la suspension des négociations de l’avenant conventionnel n°9. Selon la lettre de cadrage ministérielle du 19 août 2020, ces négociations devaient porter sur : La structuration territoriale des soins, la coordination interprofessionnelle et le développement de l’exercice coordonné ; Le financement de la régulation et [...]