Calendrier d'application des nouvelles dispositions de 2021 à 2023 Nomenclature, télémédecine, Service d'accès aux soins Numérique, Forfait structure, biosimilaires, OPTAM, PH temps partiel, aide paternité, PJ et Sésame dégradé Groupes de travail : télémédecine, actes innovants, extension MCU, handicap Téléconsultation hors territoire Limite d'activité annuelle en télémédecine
Méthodologie de révision de la CCAM : principes et limites Lors d'un échange entre les représentants d'AVENIR SPE - LE BLOC, le président et le vice-président du Haut Conseil des Nomenclatures, le Pr François RICHARD (urologue à Paris), le Dr Christian ESPAGNO (neurochirurgien en libéral), et Jocelyn COURTOIS, directeur du DACT-CCAM nous avons pu avoir [...]
Une expérience inédite pour tester les propositions innovantes d'AVENIR SPE Le projet SPECODE a été mené en octobre 2017 dans le cadre de la commission Tarification de l’UMESPE (devenue AVENIR SPE). Il a fait suite à des travaux menés depuis 2013 pour construire un modèle rationnel et équitable de rémunération l’activité clinique spécialisée, reposant sur [...]
Estimation populationnelle versus projections sur l'activité de terrain des médecins spécialistes Nos travaux sur la nomenclature et nos échanges avec l'Assurance maladie ont révélé des différences d'approche assez fondamentales, ce qui peut expliquer une partie des difficultés pour s'accorder sur la convention de 2016... Méthode de l’Assurance maladie : une estimation "populationnelle" Pour l’estimation de [...]
Un travail préliminaire pour estimer une nouvelle hiérarchie des consultations De 2014 à 2016, nous avons voulu que nos propositions concernant le codage des consultations puissent s’appuyer sur des données médico-économiques objectives. C'est pourquoi, nous nous sommes attachés à l'étude sur tableur Excel des données SNIIRAM fournies par l' l’Institut Statistique des Professionnels de [...]
L’AVENANT N°9 a été signé fin juillet Après de rudes négociations, l’Avenant n°9 a été signé à la fin du mois de juillet 2021 par l’Union syndicale AVENIR SPE – LE BLOC, MG-France et la CSMF. Le 30/07/2021, la CNAM a publié un communiqué se réjouissant d'un "large soutien syndical" et des avancées qu'elle souhaitait [...]
Le HCN a été constitué par le Décret n° 2021-491 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures : Art. R. 162-53-1.-Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de : 1° Cinq médecins libéraux ; 2° Cinq praticiens hospitaliers ; 3° Deux [...]
Réunion de la CHAP en visio-conférence, le 08 juillet 2021 Compte-rendu par Bernard Llagonne et Patrick Gasser Introduction Appel et mot du Président : rappel de la repésentativité obtenue par l'UFML. Présentation des présents. Parité caisses/ Syndicats : mais la moitié des présents représentent les caisses, avec deux pouvoirs ! (c'est inscrit dans la Convention. [...]
Reprise des négociations conventionnelles sur l'Avenant n°9 Il s'agit de la reprise des négociations sur l’avenant n°9 laissé en plan en novembre 2020 en raison des élections aux unions professionnelles. 1-Représentativité : L’Union Avenir Spé/Le Bloc (AS/LB) a très largement gagné ces élections. L’enquête de représentativité, parue il y a trois jours, confirme la très large [...]
Texte extrait de Légifrance, dont nous avons souligné les points qui nous paraissent importants Code de la sécurité sociale Partie législative (Articles L173-8 à L961-5) Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1) Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - [...]
