Formulaire de demande d’attribution d’une aide financière suite aux déprogrammations des activités de soins des établissements de santé privés Le dispositif DIPA 5 a été prolongé fin 2021. Pour réaliser une demande d’attribution, vous pouvez remplir le formulaire et le transmettre à votre CPAM. A télécharger sous format PDF : Annexe 2 – Formulaire de […]
Rapport de la Cours des comptes de la Sécurité Sociale
Un déficit 2020 sans précédent Lire le rapport
Le Haut conseil des Nomenclatures
Le HCN a été constitué par le Décret n° 2021-491 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures : Art. R. 162-53-1.-Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de : 1° Cinq médecins libéraux ; 2° Cinq praticiens hospitaliers ; 3° Deux [...]
Commission de hiérarchisation des actes et prestations
La Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations (CHAP) La CHAP a succédé à l’ancienne Commission permanente de la Nomenclature. L'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité sociale indique que « la hiérarchisation des prestations et des actes est établie dans le respect des règles déterminées par des commissions créées pour chacune des professions dont [...]
Département des actes médicaux – CNAM
Département des actes médicaux (DACT) Ce département gère les nomenclatures d’actes professionnels, notamment la NGAP et la CCAM. Il dépend de la Direction de l’Offre de soins (Julie Pougheon), sous la Direction délégée à la gestion et à l’organisation des soins (Marguerite Caseneuve) – voir l’organigramme de la CNAM en 2021 Il est actuellement dirigé […]