Flash info : avenant n°9
Qu’est-ce qui change au 1er avril ?

Consultations

Avis Ponctuel de Consultant (APC)
L’APC est augmenté de 5 € pour être porté à 55 €.

CNPSY (Psychiatres, neuropsychiatres, neurologues)
Augmentation de 3,5 € de la CNPSY pour être portée à 42,50 €
Création d’une majoration spécifique de 3 euros de la consultation des psychiatres pour les patients de moins de 16 ans.
CNPSY multiplié par 2 (au lieu de 1,5) pour la consultation réalisée à la demande du médecin traitant ou par le régulateur libéral du SAS, dans les deux jours ouvrables suivant cette demande

MCE (Endocrinologues)
Majoration MCE augmentée de 6 € pour être portée à 22 €. Cela concerne la consultation pour diabète compliqué insulino-dépendant ou insulino-requérant ou la première consultation pour endocrinopathie complexe réalisée par l’endocrinologue ou le médecin interniste disposant d’une compétence en diabétologie

Nouveau forfait pédiatrique (Pédiatre)
Augmentation de 5 € pour être porté à 10 €. Ce nouveau forfait valorise la consultation pour les nourrissons de 0 à 2 ans.

Consultation CS ou VS (Gynécologues médicaux)
Une majoration de 2€ s’applique aux consultations ou visites cotées CS ou VS.

Création d’un supplément de 15 € pour valoriser le temps médical et diagnostic réalisé dans le prolongement d’une colposcopie.

ASE (Pédiatre)
Création de la consultation complexe Aide Sociale à l’Enfance (ASE) à l’entrée du mineur dans le dispositif de protection de l’enfance facturable 46 €.

CTE (Pédiatre)
Périmètre élargi de la consultation de repérage des troubles de l’enfant aux TSA, TND et aux troubles de la relation précoce mère-enfant. Côtée CTE à 60 €.

MPH (Pédiatre)
Création de la consultation très complexe à 60 € pour le passage de dossier entre deux médecins (l’ancien et le nouveau ou entre le pédiatre et le nouveau médecin) concernant un patient vivant avec un handicap sévère ainsi que pour le remplissage complet du premier certificat médical en vue d’une demande de droits à la MDPH.

MIS
Majoration de 30 € pour une consultation initiale, très complexe, d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient atteint d’un cancer, d’une pathologie neurologique grave, d’une pathologie neurodégénérative ou d’un trouble du neurodéveloppement (MTX).

Télé-expertise

20 € pour le médecin expert
Limitation à 4 actes par an pour un même patient par médecin requis.

10 € pour le médecin requérant
Limitation à 4 actes par an pour un même patient par médecin requérant.

Attention : un médecin conventionné ne peut pas réaliser plus de 20 % de son volume d’activité globale conventionnée à distance (téléconsultations et télé-expertises cumulées) sur une année civile.

Service d’accès aux soins (SAS)

Pour le médecin régulateur
Forfait de rémunération basé sur 90 € par heure. Les cotisations sociales sont prises en charge pour les praticiens de secteur I.

Pour le médecin effecteur
1 400 € 4,67 à 14 € par acte
Les médecins assurant des SNP dans le cadre du SAS sont rémunérés via les indicateurs 8 et 9 du forfait structure

Indicateur 8 : réévaluation à 200 points (contre 150 auparavant), soit 1400€, pour les médecins impliqués dans la prise en charge de SNP.

Indicateur 9 : rémunération selon le nombre de SNP pris en charge par trimestre à partir du barème de points suivant :

– 10 points (70 €) de 5 à 15 SNP : 14 à 4,67 € / acte
– 30 points (210 €) de 16 à 25 SNP : 13,13 à 8,40 € / acte
– 50 points (350 €) de 26 à 35 SNP : 13,46 à 10 € / acte
– 70 points (490 €) de 36 à 45 SNP : 13,61 à 10,89 € / acte
– 90 points (630 €) > 45 SNP : 13 ,70 € / acte au max.

Il faut cependant avoir un agenda ouvert au public permettant la prise en RDV en ligne de patients non connus par le médecin avec un min de 2h/semaine ainsi qu’être inscrit au SAS ou à une CPTS participant au SAS.

Autres dispositions

Aide financière complémentaire en cas d’interruption de l’activité médicale pour cause de paternité

Biosimilaires (2022 pour paiement 2023)
Intéressement du médecin à hauteur de 30% la première année, 20% la deuxième année, puis 10% la troisième année (sous réserve convention 2023) plafonné à 7000€ par an.

Révision du dispositif OPTAM / OPTAMCO
Mise en place d’un suivi mensuel de l’activité tarifaire et des résultats par rapport à l’engagement