Lettre reçue du secrétaire du Conseil départemental de l’Ordre des médecins d’Ille-et-Vilaine à propos de documents de consentement écrit pré-rédigés par des « associations de patients »

Le 11/01/2021

Chère Consoeur, Cher Confrère,

Le Conseil national de l’Ordre des médecins est alerté sur des documents présentés par des patients à leur médecins concernant la vaccination anti-covid-19.

Ces documents, prérédigés par des « associations » peuvent notamment être une « déclaration d’engagement de responsabilité civile et pénale » : https://reaction19.fr/wp-content/uploads/2020/12/De%CC%81claration-de-responsabilite%CC%81-civile-et-pe%CC%81nale-du-me%CC%81decin-1.pdf

Par ailleurs, des demandes de documents préétablis de « consentement écrit » ont été formulés par des patients. Or il n’est pas recommandé de demander au patient de confirmer son consentement par écrit : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/portfolio_vaccination_anticovid_professionnels_de_sante.pdf

Toutes ces demandes sont inopportunes et en contradiction avec les missions et responsabilité des acteurs intervenants dans la stratégie vaccinale rappelées dans le Guide de la Vaccination du Ministère de la Santé, dont vous pourrez prendre connaissance également dans le Corona Thesaurus et la Brève Spéciale Vaccination Covid-19.

Nous vous demandons de ne pas signer ni utiliser de tels documents qui ne seraient pas prévus dans les textes, auxquels ne peuvent se substituer des exigences particulières.

Parallèlement, nous vous joignons la Brève Covid-19 Numéro 6 – Spécial Vaccination contre la Covid-19 : https://www.conseil-national.medecin.fr/publications?filters%5Border%5D=score&filters%5Bclassifications%5D%5B130%5D=130

Confraternellement,

Dr Michel CARSIN
Secrétaire général du CDOM 35