Thomas FATOME, directeur général de la CNAM, vient d’annoncer le 10 décembre, la suspension des négociations de l’avenant conventionnel n°9.

Selon la lettre de cadrage ministérielle du 19 août 2020, ces négociations devaient porter sur :

  • La structuration territoriale des soins, la coordination interprofessionnelle et le développement de l’exercice coordonné ;
  • Le financement de la régulation et de « l’effection de la réponse aux demandes de soins non programmés » (sic) ;
  • Des conclusions à tirer de l’essor de la télésanté pour renforcer l’accès aux soins.

Les négociations devaient aboutir à un déploiement accéléré des CPTS, une consolidation de leurs missions, un renforcement de la coordination des parcours de soins et de prévention… La négociation devait « aussi avoir pour objectif de réduire les délais d’accès aux consultations spécialisées de second recours » et cibler « la revalorisation d’actes des spécialités dont l’activité est caractérisée par un faible recours aux actes techniques (gynécologues médicaux, pédiatres et psychiatres notamment) ».

Pour Avenir Spé ces négociations étaient mal parties.

A six mois d’une échéance électorale sur le représentativité des syndicats médicaux, il était présomptueux d’obtenir un accord, à moins d’une avancée incontestable, capable de recueillir un large consensus syndical.

Ces négociations ont délibérément ignoré le mouvement d’union syndicale des spécialistes libéraux porté par AVENIR SPE et Le BLOC. On ne pouvait attendre des centrales pluricatégorielles où les spécialistes ne sont représentés qu’à la marge, une promotion forte de la médecine spécialisée.

En mélangeant dans un même avenant des problématiques très différentes, on ne pouvait s’attendre qu’à des blocages et des laissés pour compte. Cela a été le cas des trois spécialités cliniques auxquelles la lettre de cadrage avait pu donner de l’espoir. En réalité, les propositions de la CNAM étaient bien en deçà des attentes de ces spécialités, quand elles ne se réduisaient pas à un euro symbolique et insultant. Bien sûr, pas un mot sur les autres spécialités cliniques que laissait sous-entendre le « notamment » de la lettre de cadrage…

Le Bloc demandait un élargissement des limites tarifaires de l’OPTAM. Là aussi les avancées proposées par la CNAM étaient dérisoires.

En parallèle, les amendements du PLFSS permettant à l’UNCAM de revenir unilatéralement sur les protocoles de pertinence en imagerie ont cassé une dynamique portée par la FNMR. L’article 99 permettant à la Caisse des baIsses tarifaires autoritaires est maintenu. L’arbitraire reste dans le logiciel de nos dirigeants.

Aucun syndicat n’a accepté de signer un texte aussi infâme.

Peut-on espérer que cela fera réfléchir quelque peu le directeur de l’UNCAM et le conduira à se montrer plus réceptif aux propositions que porteront ensemble AVENIR SPE et Le BLOC ? Les sujets ne manqueront pas : espace de liberté tarifaire pour tous, valorisation de l’activité clinique, révision de la CCAM, reconnaissance des équipes de soins spécialisés, délégation de tâches sous le contrôle du médecin, adaptation de la télémédecine aux besoins des spécialités…

L’UNCAM va donc devoir revoir nettement ses méthodes et sa copie, en attendant les résultats des élections des URPS en mars prochain, de manière à répondre enfin aux besoins de la médecine spécialisée.

Benoît FEGER
ORL, membre du Bureau d’AVENIR SPE