Le passage dans le droit commun du financement de la télésurveillance Conformément aux orientations du Ségur de la Santé, et en prévision de la fin des expérimentations ETAPES, la télésurveillance médicale va rentrer dans le droit commun. L’article 36 de la LFSS 2022 définit l’architecture globale et les différents paramètres d’un modèle de financement de [...]

Comparatif des programmes présidentiels pour la santé Nous avons commencé à collecter les programmes des candidats à l'élection présidentielle, de manière à faciliter la comparaison entre leurs propositions pour la Santé. L'Hôpital public reste au centre de toutes les préoccupations. Il n'y a pas grand chose sur la médecine spécialisée libérale. Les candidats sont classés [...]

Informations récentes à propos des déserts médicaux Attention ! Cet article transcrit des informations extérieures qui n'expriment pas le positionnement d'AVENIR SPE sur le sujet. Rapport de la DREES : une une revue internationale des mesures prises pour lutter contre les déserts médicaux Le rapport de la DREES Articles de presse sur ce rapport Egora [...]

Les articles 40 et 41 du PLFSS avec les modifications apportées au Sénat en 1ère lecture (en gras et en bleu) Le 41 ter concerne les centres de santé Chapitre IV Renforcer l’accès aux soins et les actions de prévention en santé Article 40 Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4342‑1 est [...]

PLFSS 2022: NON À L’UBÉRISATION DE LA MÉDECINE Communiqué de presse du 3 novembre 2021 des Conseils Nationaux Professionnels de Médecine Physique et Réadaptation, d’Ophtalmologie et d’ORL Les Conseils Nationaux Professionnels d’Ophtalmologie (Académie Française d’Ophtalmologie), d’ORL et de Médecine Physique et Réadaptation s’opposent fermement à la création d’un accès direct aux professions paramédicales sans diagnostic [...]

Parcours de soins simplifié : une fausse réponse à un vrai problème ! Communiqué de Presse : 02/11/2021 En séance vendredi 22 octobre 2021 dans le cadre du PLFSS, l’accès direct des patients à l’orthophoniste a été validé en première lecture par l’Assemblée Nationale. Le SNORL comme d’autres organisations professionnelles médicales, s’est ému de cette décision. Elle constitue [...]

PLFSS 2022 : lettre du SYFMER aux députés, sénateurs et groupes parlementaires Monsieur le député, Madame la députée, Monsieur le sénateur, Madame la sénatrice, Construisons la réadaptation de demain sur la concertation interprofessionnelle Le PLFSS 2022 comporte de nombreuses mesures visant à améliorer l’accès aux soins des Français. Les articles 40 et 41 du PLFSS [...]

Le PLFSS 2022 adopté en 1ère lecture par les députés Le 26 octobre, les députés ont adopté le PLFSS 2022 en première lecture. Vous trouverez, ci-dessous, un récapitulatif des changements apportés sur les articles concernant la télésurveillance, la réforme des urgences, la substitution des médicaments biosimilaires et les orthoptistes. L’article 24 concernant la télésurveillance A [...]

Tout acte médical est, par définition, réalisé par un médecin ou sous la responsabilité exclusive d'un praticien. Le praticien reçoit le patient et avec lui, met en place un diagnostic médical et un projet de soins. Pour les prises en charge complexes, le parcours de soin doit fédérer toutes les compétences requises. Les articles 40 [...]

DIPA : remboursement des trop perçus Contrairement à l'indemnisation des établissements de santé, correspondant à leur chiffre d'affaires 2019 et prolongée jusqu'à la fin de 2019, l'indemnisation des médecins a été limitée à la compensation de leurs charges fixes professionnelles et elle a pris fin. En 2020-2021, des avances ont été consenties sur la base [...]

Avant-projet du PLFSS 2022 et ONDAM : quelques chiffres   Lire le texte complet de l'avant-projet... Lire le dossier de presse... 1. Dépenses exceptionnelles liées au COVID Dépenses exceptionnelles 2020 liées à la crise sanitaire : 18,3 Md€ : masques (4,8 Md€), tests (2,6 Md€), investissements dans les hôpitaux (3,7 Md€), heures supplémentaires (2,4 Md€), [...]

IADE : une réglementation claire, un rôle bien défini dans une équipe médicale structurée La compétence de l’IADE est réglementairement définie par les décrets n° 93-221 du 16 février 1993 et n° 93-345 du 15 mars 1993, notamment par l’article 7 de ce dernier, qui précise la nature de leur habilitation et de leur exclusivité. [...]

Projet de décret relatif à la création d'un nouveau domaine d'intervention aux infirmiers en pratique avancée Durant l'été, le Ministère de la Santé a concocté un projet d'élargissement majeur des responsabilités des IPA exerçant dans les services d'urgence des établissements. Tout comme le rapport du député ISAAC-SIBILLE, ce projet de décret reflète essentiellement les aspirations [...]

L'organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? Analyse et commentaires Rapport présenté à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2021 par le député Cyrille ISAAC-SIBILLE Ce rapport s'ajoute à une série de documents officiels, notamment les rapport IGAS sur la pédiatrie et sur l'ophtalmologie. Il s'appuie sur [...]

L’AVENANT N°9 a été signé fin juillet Après de rudes négociations, l’Avenant n°9 a été signé à la fin du mois de juillet 2021 par l’Union syndicale AVENIR SPE – LE BLOC, MG-France et la CSMF. Le 30/07/2021, la CNAM a publié un communiqué se réjouissant d'un "large soutien syndical" et des avancées qu'elle souhaitait [...]

Texte extrait de Légifrance, dont nous avons souligné les points qui nous paraissent importants Code de la sécurité sociale Partie législative (Articles L173-8 à L961-5) Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1) Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - [...]

Révision de la CCAM - Haut Conseil des Nomenclatures La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 prévoit la révision des nomenclatures des professionnels de santé dont la CCAM (Art L162-1-7 du code de la sécurité sociale[1]). Il est créé : Un Haut Conseil des nomenclatures (A 38.IV). Des commissions compétentes pour [...]