Les actes de biologie moléculaire doivent être inscrits à la CCAM sans plus tarder !

Communiqué du 07/12/2020

Depuis 10 ans, la HAS a émis un avis favorable à l’inscription des actes de biologie moléculaire à visée diagnostique ou thérapeutique à la nomenclature.

L’INCA a initialement imposé que ces actes soient réalisés exclusivement sur des plates formes labellisées hospitalo-universitaires ou de centre de lutte contre le cancer justifiant de leur nécessaire … évaluation, l’objectif étant en réalité de permettre de financer la biologie moléculaire publique. Mais bientôt débordées par l’afflux des indications et des demandes et à cours des financements promis, il a fallu, cinq ans plus tard, inscrire ces actes sur les listes des actes innovants (RIHN) avec objectif d’une … évaluation dans les trois ans.

Depuis ? Rien, sinon l’échec admis par tous du modèle des RIHN.

Pourtant les preuves scientifiques de la pertinence de ces actes s’accumulent. Les recommandations des sociétés savantes s’amoncellent et les praticiens s’irritent des pertes de chance imposées aux patients. Ces tests concernent de nombreuses spécialités et des pathologies dont on conviendra qu’il ne s’agit pas de tumeurs rares :

  • EGFR RET MET ROS-1 ALK dans les cancers pulmonaires
  • KRAS NRAS ET BRAF dans les cancers colorectaux
  • BRCA dans les cancers gynécologiques et demain sein, prostate, vessie, pancréas…
  • Transcrits de fusion indispensable pour bon nombre de sarcomes et les lymphomes.

Pas un jour sans nouvelle publication scientifique, une nouvelle application. Dès lors, la question qui ne cesse d’interpeler désespérément les praticiens responsables que nous sommes (pathologistes oncologues, pneumologues, gynécologues urologues neurologues gastroentérologues ..) est : pourquoi ces examens, utiles, simples et d’applications routinières, ne sont ils toujours pas pris en charge par la CCAM ?

Quelle pirouette nouvelle va t’on encore inventer pour retarder celle-ci ? Car pendant ce temps, l’Administration réfléchit à la création d’un Haut Conseil des Nomenclatures sensée faciliter l’inscription, temporaire, d’actes à la nomenclature. On nous dit que le plan génomique 2025 devrait tout régler. Comme il y a 10 ans les plateformes Inca on a vu le résultat.

Si les techniques évoluent, c’est une évidence, que faisons nous pour nos patients en attendant… 2025 ? Faudra-t-il encore subir des initiatives comme celle récente d’Astra Zeneca et Myriads Genetic qui offrent de réaliser « gratuitement » la recherche d’un ersatz de mutations de BRCA ? Rappelons le précédent d’oncotype DX ® et du cancer du sein, où malgré deux avis négatifs successifs de l’INCA et de la HAS, ce test a finalement été pris en charge dans le cadre des RIHN à 1849,50 € – soit un montant plus de deux fois plus élevé qu’un test NGS (840 €) plus complet et qui peut être réalisé dans un grand nombre de laboratoires ou cabinets nationaux – finançant de façon inespérée la R&D et les profits d’un laboratoire … américain.

Il est grand temps que les différents acteurs impliqués DGOS HAS CNAM fassent preuve de lucidité et d’honnêteté et passent outre des procédures administratives interminables imposées par des politiques de santé avaricieuses contre productives.

Les tests d’hybridation in situ diagnostiques, les tests PCR pour les statuts RAS/ RAF/ BRAF/ EGFR… les tests NGS pour le BRCA somatique mais aussi pour les recherches d’anomalies ou de transcrits significatifs, indispensables aux cliniciens pour la prise en charge de leurs patients cancéreux, sont entrés dans la ROUTINE quotidienne de nos structures d’ACP, où ils sont réalisables en 24h, alors qu’il faut souvent attendre plusieurs semaines lorsqu’ils sont adressés aux plateformes hospitalières.

Nous ne pouvons plus attendre. Leur inscription à la nomenclature est une nécessité de santé publique.