Les statuts d’AVENIR SPE ont été adoptés le dimanche 12 janvier par vote à bulletin secret avec la participation des verticalités au prorata de leur cotisants et celle des délégués régionaux.

 » AVENIR Spé »

TITRE I — CONSTITUTION
ARTICLE 1 :
Il est constitué entre les personnes exerçant la profession de Médecin spécialiste et ceux qui adhérent aux présents statuts un syndicat professionnel conformément au Livre Ier de la deuxième partie du Code du travail, pour une durée illimitée
Ce syndicat prend la dénomination de :  » AVENIR Spé »
ARTICLE 2 :
Son siège est fixé :
79, rue de Tocqueville — 75017 PARIS
Il pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision du Conseil d’Administration. Sa durée est illimitée.
TITRE II : OBJET
ARTICLE 3 :
 » AVENIR Spé »a pour objet : de fédérer les médecins des différentes spécialités médicales, exerçant en France, de défendre leurs intérêts individuels, collectifs, économiques, matériels et moraux, d’élaborer des propositions pour l’organisation de l’offre de soins des spécialistes, d’accompagner les médecins dans l’élaboration de leur organisation entrepreneuriale tant sur le plan juridique qu’économique. De promouvoir et de coordonner l’action de ses adhérents en vue d’étudier et de résoudre, dans une unité de doctrine et d’action, les problèmes posés par l’exercice et l’organisation de la Médecine Spécialisée.

TITRE III — ADHESION
ARTICLE 4 :
Peuvent adhérer :

  1. Les Médecins Spécialistes qualifiés et les Médecins libéraux exerçant exclusivement une compétence reconnue par le Conseil de l’ordre qui seront regroupés dans le collège des adhérents directs
  2. Tout Syndicat National de Médecins Spécialistes qualifiés et Syndicat de Médecins exerçant exclusivement une compétence reconnue par le Conseil de l’ordre des médecins, et/ou agréée par le Conseil d’Administration qui seront regroupés dans le collège des syndicats de médecins spécialistes
  3. Tout Syndicat représentant des Médecins Spécialistes salariés seront regroupés dans le collège des syndicats de médecins salariés.
    Ainsi trois collèges sont constitués au sein d’« AVENIR Spé » .
    Il pourra être agréé plusieurs syndicats par spécialité et des syndicats représentant plusieurs spécialités.
    ARTICLE 5 :
    Chaque Adhérent (membre actif) verse une cotisation proposée par le Trésorier et fixée par le Conseil d’Administration.
    Pour les groupements ou syndicats, cette cotisation est calculée au prorata du nombre de ses membres
    Une société savante peut adhérer après avis de CA, sans droit de vote. Elle est identifiée comme personne qualifiée
    .
    TITRE IV — CONSEIL D’ADMINISTRATION
    ARTICLE 6 :
    Le syndicat « AVENIR Spé » est dirigé par un Conseil d’administration et, dans l’intervalle de ses réunions par le Bureau et le Président.

    Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
    ARTICLE 7 :
    1°. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre des statuts pour engager le Syndicat « AVENIR Spé » dans la vie sociale, juridique et financière et pour prendre toute décision en son nom.
    Chaque année, un rapport d’activité sera présenté par le Secrétaire Général et un rapport financier par le Trésorier.
    2°. Les comptes annuels de l’exercice écoulé établis sous l’autorité du trésorier et arrêtés par le bureau sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
    Le Conseil d’Administration, convoqué par le Président se tiendra dans les six mois de la clôture.
    3°. Le Conseil d’Administration doit procéder à la nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire et d’un suppléant conformément à la loi.
    Le Commissaire aux Comptes établit et présente chaque année au Conseil d’Administration, appelé à statuer sur les comptes, les rapports requis par les textes en vigueur.
    ARTICLE 8 :
    Le Conseil d’Administration se compose de membres de droit et de membres élus issus de collèges représentants :
    Sont membres de droit :
  4. Les syndicats de spécialités, qui sont représentés chacun par un titulaire et un suppléant désigné par chaque Syndicat National de spécialités.
  5. Les syndicats représentatifs de médecins spécialistes salariés qui sont représentés, chacun, par un titulaire et un suppléant désignés par chaque syndicat.
    Sont membres élus :
    Les représentants des adhérents directs, qui sont représentés par un titulaire et un suppléant, élus pour représenter chaque région administrative, et un membre de plus au-delà de 200 adhérents directs de la région.

    Conditions d’éligibilité
    Pour être éligibles au Conseil d’Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :
  • Être membre actif ou être le représentant d’un syndicat de spécialité,
  • Avoir adhéré à l’association depuis plus de 6 mois (à l’exception de sa première année de création),
  • Avoir fait parvenir sa candidature au conseil d’administration au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
    A cet effet, trente jours au minimum avant la date de l’assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire de partie du conseil, le président devra :
  • Informer les membres de la date de l’assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du conseil d’administration,
  • Rappeler le délai de recevabilité des candidatures.
    L’ordre du jour complet de l’assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres du syndicat par mail.
    Un membre du Conseil d’Administration peut à la fois être représentant d’un Syndicat National et d’une délégation régionale. Il dispose alors des voix cumulées de ses représentations.
    Vacance
    En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
    Fonctionnement du Conseil
    Un membre du Conseil d’Administration, en l’absence du suppléant, peut représenter un autre membre du Conseil d’Administration à condition d’avoir été mandaté par celui-ci, par écrit. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent détenir qu’un seul pouvoir.
    Renouvellement du conseil
    Les membres élus du conseil se renouvellent tous les 4 ans ; les membres sortants sont rééligibles.

    En cas d’arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du bureau et, en particulier le président restent en fonction jusqu’à l’élection suivante afin que l’association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d’agir en son nom.
    ARTICLE 9 :
    Le Conseil d’Administration se réunit tous les trois mois au moins. Il peut être convoqué spécialement par décision du Président ou du Bureau ou à la demande d’un tiers de ses membres.
    Dans le cadre des décisions suivantes :
    • Celles sollicitées par la moitié des membres du Conseil d’Administration,
    • Les élections des membres du Bureau,
    • L’adhésion de nouveaux Syndicats ou Groupements.
    • De décisions engageant contractuellement les médecins (ex : convention médicale …),
    • Un collège ne pourra se prononcer sur une décision qui n’a pas d’impact sur son exercice quotidien ou majoritaire
    Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, chaque membre du conseil disposant d’un nombre de voix :
  • Pour le collège des syndicats de médecins spécialistes : une voix par syndicat de spécialité au minimum et un nombre de voix supplémentaires proportionnel au nombre d’adhésion versées au syndicat « AVENIR Spé » soit 1 voix par 200 adhérents.
  • Pour le collège des adhérents directs : une voix (18 actuellement) au minimum par délégation régionale et un nombre de voix supplémentaires proportionnel au nombre d’adhérents directs soit 1 voix par 200 adhérents et ne pouvant dépasser 1/3 du nombre total des voix pouvant s’exprimer lors d’un vote
  • Pour le collège des syndicats représentatifs de médecins salariés : une voix par syndicat représentatif
    Dans tous les votes, en cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante. Aucun syndicat ne pourra avoir une minorité de blocage (voir règlement intérieur).
    Il est expressément prévu que les votes portant sur la Convention et/ou accords de tarification des honoraires des médecins libéraux avec les organismes collectifs seront votés exclusivement par membres des collèges des syndicats libéraux et médecins libéraux adhérents directs
    Sur une question importante ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration, le vote à bulletin secret pourra avoir lieu. Il est de droit lorsqu’il s’agira d’une question de personne.
    Les désignations prévues aux Articles 11 et 12 se feront à bulletin secret.
    ARTICLE 10 :
    Au sein du Conseil d’Administration peuvent être constituées des Commissions permanentes d’études des problèmes concernant la médecine spécialisée.
    ARTICLE 11 :
    Le Conseil d’Administration procèdera à la désignation de ses représentants au sein des différents confédérations, syndicats, fédération de syndicats représentatifs de médecins auxquels le syndicat serait adhérent pour une durée de 2 ans.
    ARTICLE 12 :
    Le CA procèdera à la désignation de ses délégués qui seront des représentants de chaque spécialité à l’UEMS pour une durée de 4 ans au travers d’une délégation de pouvoir.
    TITRE V — BUREAU
    ARTICLE 13 :

    Le Bureau prépare et exécute les décisions du Conseil d’Administration. Dans l’intervalle de ses réunions, il prend les mesures nécessaires et en réfère au prochain Conseil d’Administration convoqué, s’il y a lieu, spécialement à cet effet.
    Le Bureau anime les travaux des Commissions dont ses membres font partie de droit. Il présente leurs conclusions au Conseil d’Administration et fait connaître son avis à leur sujet.

    ARTICLE 14 :
    Le Bureau se compose :
    1°. Des Présidents d’Honneur,
    2°. D’un Président,
    3°- D’un premier Vice-Président et d’au moins quatre Vice-Présidents, l’un représentant plus particulièrement les spécialités cliniques, l’autre, les spécialités relevant du Collège Anesthésie, Obstétrique et Chirurgie, conformément à la loi HPST, le troisième les spécialités médico-techniques, le dernier les salariés
    4°. D’un ou plusieurs Secrétaires Généraux,
    5°. D’un Trésorier,
    6°. D’un Trésorier Adjoint,
    7°. Des membres du Bureau.
    8° Chaque collège devra être représenté au sein du bureau
    Le Bureau peut s’adjoindre un ou plusieurs membres chargés de mission définis par lui.
    ARTICLE 15 :
    Les membres du Bureau sont élus pour 4 ans au scrutin secret parmi les membres du Conseil d’Administration par ses membres. Ils sont rééligibles. Le président ne peut effectuer plus de deux mandats
    Le Bureau doit comprendre au moins un représentant de chaque collège.
    ARTICLE 16 :
    Le Président représente « AVENIR Spé » dans la vie sociale et juridique. Il peut déléguer certaines fonctions de manière permanente ou temporaire, générale ou spéciale, aux quatre Vice-Présidents. Il convoque et préside le Bureau et le Conseil d’Administration, il fixe l’ordre du jour de leurs travaux.
    Le premier Vice-Président assume les fonctions du Président en cas de décès ou de démission du Président, pendant 3 mois, en attendant les élections d’un nouveau Président, pendant 6 mois en cas d’incapacité temporaire du Président.
    Tous les VP peuvent être missionnés, chacun, pour représenter le syndicat.
    Les Secrétaires Généraux assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions.

    Le Trésorier centralise les fonds et signe toutes les pièces concernant les dépenses de « AVENIR Spé ». Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte au Conseil d’Administration qui statue sur la gestion.
    Le Bureau arrête les comptes qui seront présentés au Conseil d’Administration.
    Les Vice-Présidents ont notamment pour mission d’entretenir des contacts réguliers avec les Bureaux des Syndicats Nationaux, les autres syndicats ou tout groupements représentants des médecins spécialistes
    TITRE VI — ASSEMBLEES GENERALES
    ARTICLE 17 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

    Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.
    Les décisions s’imposent à tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
    Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au Président.
    Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur.
    Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d’administration, ou par un tiers des membres présents.
    ARTICLE 18 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
    L’assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président, à la demande d’un tiers au moins des membres ou par un des collèges.
    L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et est indiqué sur les convocations.
    Les convocations doivent être envoyées au moins 10 jours à l’avance, par mail avec accusé de lecture, par les soins du secrétaire.
    Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

    Seront ajoutées à l’ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées par les membres 5 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, au secrétariat.
    L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
    Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
    Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valablement prises si 50% des membres sont présents ou représentés.
    A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu’elle représente, si le vote par procuration est possible.
    Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, chaque membre de l’assemblée disposant d’un nombre de voix :
  • Pour le collège des syndicats de médecins spécialistes : une voix par syndicat de spécialité au minimum et un nombre de voix supplémentaires proportionnel au nombre d’adhésions versées au syndicat « AVENIR Spé » soit 1 voix par 200 adhérents.
  • Pour le collège des adhérents directs : une voix (18 actuellement) au minimum par délégation régionale et un nombre de voix supplémentaires proportionnel au nombre d’adhérents directs soit 1 voix par 200 adhérents et ne pouvant dépasser 1/3 du nombre total des voix pouvant s’exprimer lors d’un vote
  • Pour le collège des syndicats représentatifs de médecins salariés : une voix par syndicat représentatif
    Il est expressément prévu que les votes portant sur la Convention et/ou accords de tarification des honoraires des médecins libéraux avec les organismes collectifs seront votés exclusivement par membres des collèges des syndicats libéraux et médecins adhérents directs ayant un exercice libéral ou mixte.

    En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
    Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.
    ARTICLE 19 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
    L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le conseil d’administration.
    Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président.
    La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
    Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’assemblée générale extraordinaire que par le conseil d’administration avec l’assentiment préalable des membres de droit.
    Elle doit être composée de la moitié des membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.
    Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et le quorum doit être d’au moins un tiers des membres
    Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés et chaque membre de l’assemblée disposant d’un nombre de voix :
  • Pour le collège des syndicats de médecins spécialistes : une voix par syndicat de spécialité au minimum et un nombre de voix supplémentaires proportionnel au nombre d’adhésions versées au syndicat « AVENIR Spé » soit 1 voix par 200 adhérents.
  • Pour le collège des adhérents directs : une voix (18 actuellement) au minimum par délégation régionale et un nombre de voix supplémentaires proportionnel au nombre d’adhérents directs soit 1 voix par 200 adhérents et ne pouvant dépasser 1/3 du nombre total des voix pouvant s’exprimer lors d’un vote
  • Pour le collège des syndicats représentatifs de médecins salariés : une voix par syndicat représentatif

    ARTICLE 20 Organisation régionale
    En région, il est structuré une délégation organisée et subventionnée par le syndicat national, sous la responsabilité du Bureau national. Il rassemble les membres régionaux des différents collèges et les cotisants individuels.
    La délégation régionale a pour mission de représenter le syndicat vis à vis des instances régionales ou conventionnelles.
    Elle participe aussi à la bonne organisation des élections aux URPS.
    La délégation est administrée par un bureau qui comprend au moins un Président, un vice -Président, un secrétaire général et un trésorier désigné par le Conseil d’Administration du syndicat national sur proposition de la région. Il comprend si possible un représentant des différents types de spécialités et de type d’exercice.
    Chaque délégation régionale est représentée par un membre désigné au Conseil d’Administration national par son président, et un membre de plus au-delà de 200 adhérents directs de la région.
    ARTICLE 21 COTISATION
    Les cotisations prévues à l’Article 5 doivent parvenir au Trésorier chaque année, avant l’Assemblée Générale. Tout membre pourra être exclu pour non-paiement de cotisation dans un délai d’un mois après mise en demeure restée sans effet, par un vote à la majorité des voix exprimées du Conseil d’Administration.
    TITRE VII — DISCIPLINE MODIFICATION DES STATUTS — REGLEMENT INTERIEUR DISSOLUTION
    ARTICLE 22 :

    Tout membre (personne physique ou personne morale) adhérent pourra faire l’objet de sanctions de la part du Conseil d’Administration pour manquement à la discipline syndicale ou non-paiement de ses cotisations.
    Les sanctions applicables sont : l’avertissement, le blâme, la radiation, l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive.
    Le Membre incriminé devra, avant le prononcé la sanction, pour manquement à la discipline syndicale, être appelé par le Conseil d’Administration à se faire entendre et à faire valoir ses arguments, au moins quinze jours par avance par lettre recommandée avec AR.
    Le non-paiement des cotisations un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec AR adressée au Membre défaillant pourra entrainer la radiation. La radiation entraine la suspension, tant que dure la mesure, des droits de vote. Elle cesse dés paiement des cotisations.
    ARTICLE 23 :
    Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale sur propositions de son Conseil d’Administration.
    Toute modification des présents statuts ne sera définitivement adoptée qu’après avoir été votée à une majorité des 2/3 des voix exprimées par l’Assemblée générale dont les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
    Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée un mois après ; les votes auront lieu alors à la majorité simple et aucun quorum ne sera nécessaire.
    ARTICLE 24 :
    Le conseil d’administration doit, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.
    Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
    Article 25 :
    La dissolution du Syndicat des « AVENIR Spé » ne pourra être décidée que par l’assemblée générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, réunissant au moins les 2/3 de ses membres, à la majorité des 3/4 des voix des membres présents ou représentés.
    En l’absence de quorum, une deuxième réunion sera convoquée dans un délai minimum de 15 jours et pourra délibérer dans les mêmes conditions quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
    L’assemblée générale décidera de l’emploi de fonds qui ne pourront être répartis entre ses membres.